Les avocats des sept accusés dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur tentent d'obtenir l'arrêt des procédures, estimant que les droits de leurs clients auraient été bafoués par les agissements de la Couronne.

Publié le 23 févr. 2016
Christiane Desjardins LA PRESSE

Ils invoquent entre autres une divulgation tardive de la preuve ainsi que des modifications à l'acte d'accusation qui ont pour effet d'ajouter plus de 20 mois à la période visée par les accusations. La Couronne estime pour sa part qu'il n'y a pas matière à un arrêt du processus, et a présenté une requête en irrecevabilité.

Les accusés, dont l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, reviennent devant le juge aujourd'hui. Ils font face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance. La vente d'un vaste terrain à Construction F. Catania pour une fraction de sa valeur demeure au coeur du litige. Le promoteur aurait acheté pour 4,4 millions un terrain de 38 hectares évalué à 31 millions.