La Sûreté du Québec (SQ) a terminé son enquête sur les frères Francis et François Bouffard, soupçonnés d'avoir versé des pots-de-vin pour modifier le zonage de leur terre, à Mascouche. Le dossier a été remis en janvier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui doit décider s'il y a matière à porter des accusations criminelles.

Catherine Handfield LA PRESSE

La SQ a confirmé hier à La Presse que «la Direction des normes professionnelles de la SQ a mené une enquête en lien avec des allégations criminelles visant un policier de la Sûreté du Québec et un policier du Service de police de la ville de Montréal (SPVM)». Comme ils ne font l'objet d'aucune accusation pour le moment, la SQ n'a pas confirmé leur identité. «L'enquête, amorcée au printemps 2011, est terminée, a indiqué le sergent Claude Denis. Le dossier a été remis aux représentants du DPCP pour étude le 10 janvier 2013.»

Selon Me Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP, le dossier est à l'étude au Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du DPCP, créé au printemps 2011 pour faire face aux problèmes de corruption et de collusion dans l'attribution des contrats gouvernementaux et municipaux. «Ultimement, une décision sera rendue afin de déterminer s'il y a lieu ou non de porter des accusations», a précisé Me Boucher.

En juin 2011, La Presse a révélé que les frères Bouffard faisaient l'objet d'une enquête de la SQ. On les soupçonnait d'avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des dérogations aux règlements municipaux afin de revendre leur terre, située en face du terrain de golf de Mascouche, en petits lots résidentiels. Les allégations toucheraient aussi leur père, Samuel Bouffard, contremaître retraité de la Ville de Mascouche.

Selon l'enquête de La Presse, les deux policiers ont vendu des lots à une douzaine de leurs collègues de travail, surtout du SPVM.

Par ailleurs, des sources avaient indiqué que des lots auraient parfois été payés en partie avec de l'argent comptant, pour éviter le paiement d'une partie des taxes de vente.

François Bouffard, qui était le commandant responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent au SPVM, a été affecté à d'autres fonctions au printemps 2011. Selon nos sources, il est actuellement en congé de maladie. Quant à son frère, un sergent-détective à la SQ, il est relevé de ses fonctions avec solde depuis l'ouverture de l'enquête.