Jurant qu'elle n'a jamais cédé la propriété définitive de son animal, la propriétaire du chien de type pitbull qui a mordu six personnes à Montréal-Nord, en août dernier, se joint au recours de l'avocate Anne-France Goldwater pour empêcher son euthanasie.
La Cour supérieure est saisie d'une demande de sauvegarde déposée par le refuge animal The Road to Home Rescue, de l'État de New York, qui affirme pourvoir héberger et réhabiliter le chien agressif.
L'animal fait l'objet d'un ordre d'euthanasie signé par l'arrondissement de Montréal-Nord, émis peu après qu'il ait sauvagement attaqué deux des petits-enfants de Frances Richardson, en août dernier. C'est un voisin qui avait mis fin à l'agression d'un des enfants en tapant à coup de pelle sur la tête du molosse.
Mme Richardson avait accepté la veille de prendre soin de l'animal de façon temporaire en attendant qu'il soit transféré à un refuge du Nouveau-Bruswick, selon le rapport de police qui avait été rédigé à l'époque.
Or, dans une déclaration sous serment produite devant la Cour supérieure ce matin, la propriétaire originale du chien, Christa Frineau, affirme qu'elle avait confié son chien Shotta à Mme Richardson «sur une base temporaire», pendant qu'elle se remettait d'une césarienne. «Je n'ai jamais abandonné Shotta, que j'aime beaucoup», y déclare M. Frineau. «C'est ma propriété et je ne veux pas qu'il soit tué.»
L'avocate Anne-France Goldwater, qui plaide sa cause, a tenté de démontrer devant le juge Lukasz Granosik que même s'il ne «s'agit pas du meilleur des chiens», l'animal n'en demeure pas moins une propriété de Mme Frineau. Ceci lui confère le droit fondamental de faire évaluer l'animal par un expert canin avant qu'il ne soit euthanasié.
«Il faut évaluer sa vraie nature lorsqu'il n'est pas entre les mains d'une criminelle condamnée», a affirmé l'avocate, faisant référence, sans la nommer, au fait que Frances Richardson a récemment plaidé coupable à des accusations de trafic d'ecstasy dans un autre dossier.
Me Goldwater ajoute qu'en vertu de la «Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal», adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2015, les animaux sont considérés au Québec comme des «êtres doués de sensibilité». «C'est en quelque sorte un document constitutionnel pour les animaux», a-t-elle avancé, invitant le juge à en tenir compte dans son interprétation du règlement municipal montréalais autorisant l'élimination des animaux jugés dangereux.
L'avocat de la Ville de Montréal, Me Alexandre Paul-Hus, a soutenu au contraire que la ville a toute la latitude nécessaire pour euthanasier l'animal. «Le règlement permet de déclarer un animal dangereux sur la base des faits. Ce chien a eu un comportement qui est en soi révélateur. C'est manifeste qu'il est désaxé et qu'il a un déséquilibre mental. Il a commis six attaques en une seule journée», a-t-il souligné.
«C'est un chien dangereux. Sa possession est interdite, et il doit être éliminé. C'est ce qui est dicté par le règlement [...] que les instances municipales ont adopté en choisissant de mettre la sécurité du public en premier», a ensuite insisté l'avocat de la ville.
Selon lui, le fait de déporter le chien vers un refuge des États-Unis créerait par ailleurs un précédent dangereux. «Est-ce que le refuge Road to home va devenir notre partenaire de choix pour tous les chiens dangereux ?», a-t-il demandé au juge. «On n'a aucune démonstration du rôle qu'ils pourraient jouer, ni comment, selon leurs dires, ils peuvent réhabiliter cet animal.»
Le refuge Road to Home Rescue assure qu'advenant une décision favorable du tribunal, le chien ne sera jamais «placé dans une famille privée», et est prêt à déposer 3000 $ en caution pour le garantir. Le magistrat, qui a pris la cause en délibéré, s'est ouvertement demandé comment il pourrait «enforcer» de telles garanties hors du Québec, où son autorité n'a pas de juridiction.