Deux hommes reconnus coupables d'avoir comploté pour faire dérailler un train de VIA Rail entre New York et Toronto demanderont mardi à la Cour d'appel de l'Ontario d'ordonner la tenue d'un nouveau procès, parce que la sélection des jurés en première instance aurait été menée de façon erronée.

Les avocats de Raed Jaser soutiennent que le juge qui a présidé le procès a commis plusieurs erreurs, notamment en rejetant la demande de leur client concernant le processus de sélection du jury. Le coaccusé de Jaser, Chiheb Esseghaier, continue de se représenter lui-même, mais une avocate désignée pour l'assister a reconnu que le jury n'était pas constitué de manière appropriée et qu'un nouveau procès devait être ordonné pour les deux hommes.

Bien que Jaser ait soulevé plusieurs autres motifs d'appel, la Cour a indiqué qu'elle examinerait d'abord la question de la sélection du jury avant de se pencher sur les autres. La requête doit être entendue mardi à Toronto.

Jaser et Esseghaier ont été reconnus coupables en 2015 sous huit chefs d'accusation liés au terrorisme. Ils ont été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans - au moins jusqu'en 2023. Le juge de Toronto qui a présidé leur procès a conclu que les deux hommes n'avaient pas renoncé à leurs idées extrémistes ni accepté la responsabilité de leurs crimes.

L'essentiel de la preuve de la Couronne au procès a résidé dans l'écoute électronique de conversations entre les accusés et un agent d'infiltration de la police fédérale américaine (FBI) qui avait gagné leur confiance. On entendait notamment les deux hommes évoquer le projet de faire dérailler un train de passagers de VIA Rail en guise de représailles à l'implication canadienne dans des opérations militaires en pays musulmans.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Chiheb Esseghaier était doctorant à l'UQAM. Le ressortissant tunisien travaillait et étudiait alors à l'Institut national de la recherche scientifique à Varennes, en Montérégie. Fervent musulman, il a souvent interrompu le procès avec des discours décousus et il priait parfois au banc des accusés. Son état mental a été évoqué pendant la phase de détermination de la peine.

Dans des documents déposés avant l'audience de mardi, les avocats de Jaser soutiennent que la loi entourant le processus de sélection des jurés était en pleine mutation au moment du procès. Or, il appert, avec le recul, que l'interprétation retenue alors par le juge avant les modifications législatives s'est révélée erronée, selon eux.

Les deux hommes ont également indiqué précédemment qu'ils souhaitaient contester leur peine, que Jaser qualifie dans sa demande d'appel d'« excessive, sévère et inadéquate ».