La justice vient de donner un premier feu vert à un recours collectif qui réclame des centaines de millions de dollars aux banques canadiennes au nom des clients pénalisés pour avoir fait des chèques sans fonds.
Les avocats à l'origine de la procédure plaident que les frais de 40 à 65 $ facturés par les institutions financières dans ces cas sont illégaux. Selon eux, la Loi sur la protection du consommateur protège les Québécois contre ce type de pénalités.
«C'est une pénalité facturée au client sans qu'il ait la chance ou la possibilité de l'éviter», a expliqué Me Charles-Antoine Danis, qui mène le recours. La loi «prévoit qu'un commerçant ne peut pas déterminer à l'avance une [telle] pénalité», a-t-il ajouté.
Les avocats des banques et des quelque 300 caisses populaires poursuivies ne se sont pas opposées à ce que le recours collectif soit autorisé : un juge devra donc se pencher sur le fond de l'affaire, a décidé cette semaine le juge Michel Yergeau.
Me Danis et son équipe demandent à la justice de forcer les banques à rembourser tous les frais pour chèque sans fonds imposés aux clients québécois depuis septembre 2013 (février 2014 dans le cas des caisses populaires). Ils demandent aussi qu'elles versent 300 $ en dommages à chaque client qui a dû assumer de tels frais.