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Loi anti-signes religieux: la contestation juridique s'organise

La Coalition avenir Québec (CAQ) n'est pas encore officiellement arrivée au gouvernement que la contestation juridique de sa future loi interdisant le port de signes religieux pour les enseignants et les policiers s'organise déjà.

L'Association des juristes progressistes (AJP), un groupe d'avocats de gauche, a « averti le futur gouvernement Legault » en début d'après-midi : elle « luttera avec vigueur » contre une telle interdiction.

« S'il y a une loi similaire adoptée, on peut garantir au gouvernement que nous serions des plus proactifs pour organiser une riposte juridique », a affirmé Richard-Alexandre Laniel, administrateur de l'AJP, en entrevue téléphonique. 

Me Laniel a souligné que l'organisation s'était aussi impliquée dans la contestation de la Loi sur la neutralité religieuse de l'État du gouvernement Couillard qui prévoyait que les services publics devaient être donnés et reçus à visage découvert. L'application de l'article central de cette loi a été suspendu par la justice.

Hier, la porte-parole gouvernementale et députée Geneviève Guilbault a confirmé que la CAQ comptait aller de l'avant avec un projet de loi pour interdire le port de signes religieux pour les enseignants, les policiers, les juges, les gardiens de prison et les procureurs de la Couronne. 

Mme Guilbault a aussi affirmé qu'après une période de transition et de relocalisation, les personnes qui occupent un tel poste et qui souhaitent continuer à porter leur signe religieux devront quitter. « Si elles font le choix de ne plus occuper leur emploi, ce sera leur choix », a-t-elle dit, reconnaissant que « ce sera impossible » pour elles de rester en poste.

La veille, son chef François Legault avait évoqué la possibilité que son gouvernement utilise la clause dérogatoire de la Charte canadienne afin de permettre à sa loi de passer le test des tribunaux. Le premier ministre Justin Trudeau l'a mis en garde contre cette possibilité.




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