Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n'ont commis aucune infraction criminelle lorsqu'ils ont mortellement atteint d'un coup de feu un homme en crise le 15 juin 2017, dans le sud-ouest de Montréal.
Le DPCP a procédé à l'examen du rapport d'enquête préparé par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour l'aider à rendre sa décision qui a été communiquée vendredi.
Un comité composé de deux procureurs qui a procédé à un examen exhaustif de la preuve a informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.
Au jour du drame, la police avait été avertie de la présence d'un homme en crise dans une résidence après un appel logé au 911. À l'arrivée d'officiers civils de la sécurité publique de la ville de Côte-Saint-Luc, l'homme serait monté dans un véhicule et aurait accéléré dans leur direction.
Des agents du SPVM seraient arrivés sur place pour ensuite prendre en chasse le véhicule sur une distance de quelques kilomètres. Au moins trois collisions seraient survenues pendant la poursuite qui se serait terminée près d'une zone de construction dans l'ouest de la ville où l'homme aurait tenté de happer un signaleur.
Il y aurait eu une collision entre un véhicule de patrouille et celui de l'individu. Le conducteur aurait ensuite accéléré en direction des policiers qui auraient ouvert le feu et l'auraient atteint. Son décès a par la suite été constaté.
Le DPCP rappelle qu'un policier peut, s'il agit sur la foi de motifs raisonnables, utiliser une force susceptible de causer la mort ou des blessures graves s'il croit que cela est nécessaire afin de se protéger ou de protéger les personnes sous sa protection.
Dans ce dossier, le DPCP estime que considérant le danger imminent, les policiers avaient des motifs raisonnables de croire que la force appliquée était nécessaire.