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Les «Lola» devraient être mieux protégées, selon un rapport

Le rapport de la Commission citoyenne sur le droit... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, commanditée par la Chambre des notaires, devrait être rendu public aujourd'hui et ses auteurs espèrent qu'il deviendra un enjeu électoral.

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

Les Québécois veulent une meilleure protection financière pour les conjoints non mariés qui ont des enfants, selon une tournée de consultation sur la réforme du droit de la famille commanditée par la Chambre des notaires.

La Presse a obtenu le rapport final rédigé par le professeur de droit Alain Roy et son coprésident Jean-Paul Dutrisac. Le document devrait être rendu public aujourd'hui et ses auteurs espèrent qu'il deviendra un enjeu électoral.

«Il y a un consensus sur l'idée de reconnaître les familles sur la base du critère de l'enfant, a expliqué Me Roy. S'il y a un consensus à retenir, ce serait celui-là.»

Selon le rapport, «l'absence de cadre juridique en matière d'union de fait engendre des situations d'inégalité entre les enfants issus de parents mariés et ceux issus de parents unis de fait, au mépris du principe d'égalité». Les consultations auraient notamment permis de conclure que la population considère comme injuste qu'un conjoint de fait qui «abandonne ou ralentit sa carrière au profit» d'un enfant ne puisse «en appeler au droit de la famille pour obtenir une juste compensation de l'autre parent» en cas de séparation, comme c'est le cas dans un mariage.

Tous ne s'entendent toutefois pas sur la nature exacte des obligations à imposer aux parents non mariés qui se séparent.

Les mères porteuses font toujours débat

Selon Alain Roy, les consultations menées auprès de 151 personnes et organismes dans six villes du Québec a aussi permis de faire émerger des consensus clairs sur l'état de l'appareil judiciaire qui traite les affaires de droit de la famille : la classe moyenne n'a plus les moyens d'embaucher un avocat pour faire valoir ses droits, la «logique de confrontation» est souvent la seule offerte par le système et les services d'accompagnement ne sont pas au rendez-vous.

«Les gens se sentent lésés, a expliqué Alain Roy. On a bien constaté qu'avant de parler du droit substantiel, les gens sont préoccupés parce qu'ils n'ont pas accès au droit, au système de justice.»

Parmi les autres consensus dégagés : «le besoin des enfants adoptés ou issus de la procréation assistée de connaître leurs origines ne peut plus être nié; le droit doit y faire écho de manière claire et limpide».

Mais le rapport conclut aussi que d'autres problèmes ne trouvent pas de solutions aussi unanimes dans le public. L'enjeu des mères porteuses, totalement mises de côté par la législation actuelle, fait par exemple l'objet d'un vif débat entre un camp féministe et un camp libéral.




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