Un mafieux conteste la loi sur les libérations conditionnelles

Francesco Del Balso, l'un des six principaux condamnés de l'historique enquête antimafia Colisée, en a assez des allers-retours au pénitencier. Le mafieux de 48 ans s'adresse à la Cour d'appel pour faire changer des règlements et contester la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions.

Del Balso a été condamné à 15 ans de pénitencier en 2008 dans la foulée de l'opération Colisée, mais sa libération conditionnelle a été suspendue temporairement une première fois en mars 2016, à la suite de l'assassinat de son ancien associé, Lorenzo Giordano. C'était pour sa propre sécurité que les autorités carcérales ont décidé de le retourner au pénitencier. Francesco Del Balso y serait retourné une autre fois très brièvement, pour les mêmes raisons, huit mois plus tard, après le meurtre de Vincenzo Spagnolo, ami de l'ancien parrain Vito Rizzuto.

En mai 2017, un inconnu est entré chez Del Balso à Laval, vraisemblablement pour le tuer, et a menacé sa femme et l'un de ses fils avec un pistolet.

Joint par son autre fils qui se cachait au deuxième étage, le mafieux s'est rué vers sa résidence, a enlevé le bracelet GPS qu'il portait à la cheville pour que les services correctionnels puissent suivre ses allées et venues, et s'est éclipsé durant deux heures avant de se livrer à la police.

À la suite de cet événement, la libération conditionnelle de Del Balso a été suspendue une autre fois. Le mafieux a ensuite témoigné devant un commissaire aux libérations conditionnelles qui a décidé de révoquer sa libération. Del Balso s'est adressé à la Cour supérieure pour casser son ordonnance de détention, mais la juge Hélène Di Salvo a conclu que la Cour n'avait pas la compétence pour statuer sur la requête du mafieux. Del Balso s'est ensuite tourné vers la section d'appel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), qui a donné raison au mafieux. Celui-ci a été libéré le 15 février dernier, après une période de détention de 10 mois.

SES DROITS VIOLÉS ?

Del Balso soutient qu'il n'avait aucune condition spéciale l'obligeant à porter un bracelet électronique.

Dans une requête présentée au plus haut tribunal du Québec contre la directrice du Centre fédéral de formation (pénitencier), Geneviève Thibault, le Procureur général du Canada (PGC), Services correctionnels Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada, Del Balso affirme que des règlements du système correctionnel et des dispositions de la Loi sur le système correctionnel violent ses droits et la Charte canadienne des droits et libertés. Il demande essentiellement deux choses.

D'une part, il conteste le fait que ce soit un seul commissaire - plutôt que deux - qui écoute en audience un délinquant dont la libération vient d'être suspendue et qui prend ensuite la décision de mettre fin à cette suspension ou de révoquer la libération conditionnelle.

D'autre part, il s'oppose au fait que ce soit un fonctionnaire, et non un juriste, qui décide de suspendre la libération conditionnelle d'un délinquant et demande de pouvoir s'adresser à un tribunal supérieur, et non pas seulement à la Commission des libérations conditionnelles, pour faire casser cette décision.

« Il n'y a aucun tribunal qui a statué ce jour-là que la libération conditionnelle de mon client devait être suspendue. Tout ce processus n'est pas constitutionnellement valable. Quand un mandat est suspendu illégalement, on veut pouvoir se présenter devant un tribunal supérieur, pas devant la Commission des libérations conditionnelles. »

- M^e Karl Emmanuel Harrison, avocat de Francesco Del Balso

De leur côté, le Procureur général du Canada et M^me Thibault ont répliqué à Del Balso. Dans une requête, ils demandent à la Cour d'appel de rejeter la demande du mafieux notamment car elle n'a aucun chance de succès et qu'elle est devenue théorique, puisque Del Balso a été libéré après s'être adressé à la section d'appel de la CLCC.

« Par le biais du processus administratif, l'appelant a obtenu le remède même de son recours en habeas corpus, soit la libération d'une forme de détention », écrit un représentant du PGC dans leur requête.

Mais la peine de Del Balso se termine au printemps prochain, et il veut vraisemblablement poursuivre son combat devant les tribunaux au cas où sa libération conditionnelle soit une nouvelle fois suspendue d'ici la fin de sa peine.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.

Qui est Francesco Del Balso ?

• Surnom : Chit

• Il faisait partie, avec son patron Lorenzo Giordano, de l'équipe de bras du capitaine de la mafia montréalaise, Francesco Arcadi.

• Durant l'enquête Colisée, Del Balso était l'un des patrons des opérations de paris sportifs de la mafia qui ont rapporté près de 27 millions en environ un an, selon un expert de la police.

• Del Balso gérait également des importations de cocaïne qui transitaient par l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.

• Arrêté le jour de l'opération Colisée, le 22 novembre 2006, il a été accusé de gangstérisme, de complot pour importation de stupéfiants et de possession de biens criminellement obtenus.

• Il a plaidé coupable en 2008 et a été condamné à 15 ans de pénitencier.

• C'est lui qui, en 2004, a fait un appel menaçant à un entrepreneur de céramique de Québec, Martin Carrier, et l'a prévenu de ne plus effectuer de travaux à Montréal.