Le juge Manlio Del Negro s'est défendu vendredi devant le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature d'avoir mené des activités commerciales de prêts privés après sa nomination à la magistrature en mars 2017. C'est à sa « grande surprise » qu'il a découvert qu'un homme lui devait toujours techniquement 804 000 $ en prêts garantis par des hypothèques.

Louis-Samuel Perron LA PRESSE

« J'ai appris que M. Germain me devait de l'argent quand il y a eu l'article du Journal de Montréal. J'étais surpris d'avoir encore ces droits-là », a expliqué le juge de la Cour du Québec devant le Comité d'enquête au palais de justice de Montréal.

C'est la ministre de la Justice Stéphanie Vallée elle-même qui a demandé au Conseil de la magistrature de faire une enquête sur les activités commerciales du nouveau magistrat à la suite d'un reportage du Journal de Montréal en juin dernier. Selon la ministre, les faits allégués semblaient « faire état d'une brèche » à un des articles de la Loi sur les tribunaux judiciaires interdisant à un juge de mener des « activités commerciales ».

Alors qu'il était avocat criminaliste, Manlio Del Negro aurait accordé plus de 9 millions de dollars en prêts privés de 2006 à 2017, selon le Journal de Montréal. La plupart de ses clients étaient de « petits entrepreneurs qui ne se qualifiaient pas aux règles rigides de qualification des banques », a-t-il témoigné.

Entre juillet 2013 et juin 2015, Manlio Del Negro a accordé quatre prêts totalisant 804 000 $ à l'entrepreneur Jean-François Germain. Ce dernier achetait des maisons délabrées, puis les rénovait pour les revendre avec profit. Or, trois de ses projets sont tombés à l'eau. Le produit de leur vente n'était pas assez élevé pour rembourser le prêt accordé. De plus, l'entrepreneur devait de l'argent à d'autres personnes pour ces propriétés.

« J'ai pris ma perte. Sur les trois projets, je n'ai pas reçu d'intérêts. J'ai déclaré une perte de 83 000 $ [sur ma déclaration de revenus]. Je considère ça comme un mauvais placement », a-t-il expliqué vendredi. Ainsi, à l'automne 2016, Manlio Del Negro a décidé de radier son hypothèque de premier rang sur les propriétés de M. Germain pour « mettre ça derrière » lui.

« JE N'AI RIEN À CACHER »

Or, le juge Del Negro n'a jamais radié les hypothèques de troisième et cinquième rang qu'il détenait toujours sur la résidence de M. Germain par l'entremise de son entreprise. « J'étais surpris. Pour moi, l'hypothèque était fermée en 2016 », a-t-il assuré. En juillet, il a vendu son entreprise de prêts à sa conjointe et à son fils.

« Dans mon livre à moi, toutes les choses que j'ai faites, ce sont des choses passives, faites dans les règles d'or. Je n'ai rien à cacher à qui que ce soit. »

- Manlio Del Negro

Selon le procureur assistant du Comité d'enquête, Me Pierre Laurin, la différence entre un « investissement » et des « affaires commerciales » est matière à interprétation. Néanmoins, si le juge a fait une « contravention », elle est « tout à fait mineure », a-t-il plaidé aux cinq membres du Comité d'enquête.

L'avocat du juge, Me Giuseppe Battista, a demandé au Comité de n'imposer aucune sanction à son client. « Il n'y a pas de manquement ici. Il n'a rien fait, rien fait d'inapproprié. Il n'y a pas de faute sur le plan déontologique », a-t-il insisté. Le Comité a pris l'affaire en délibéré.