Le fouillis qui régnait dans un dossier de la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec, une organisation qui fait l'objet d'une enquête, a excédé un juge au point où il a retourné un petit garçon dans sa famille biologique avant même d'en avoir évalué la situation. Elle avait été jugée négligente et violente 12 mois auparavant.

Publié le 17 janv. 2018
Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

Le magistrat a durement critiqué le service pour «un manquement important à ses devoirs» dans le dossier du garçonnet de 2 ou 3 ans, dont le dossier traînait depuis des mois devant la justice.

Un placement de quatre mois dans une famille d'accueil s'est illégalement transformé en placement de plus d'un an pour l'enfant, alors que les services sociaux se renvoyaient la balle, a dénoncé le juge Bruno Langelier, dans une décision rendue le mois dernier. La loi prévoit que le sort d'un enfant doit être réévalué et fixé au plus 60 jours après la fin d'un placement : dans ce cas, 250 jours s'étaient écoulés - plus de quatre fois le maximum.

Alors que la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec demandait un nouveau report du dossier, le 7 décembre, le magistrat a coupé court au processus en ordonnant le renvoi de l'enfant chez ses parents biologiques. Cette décision pose un risque de «préjudice sérieux», mais est la seule «qui respecte la loi», a-t-il écrit.

Selon une sommité en droit de la famille et de la jeunesse, la situation est «un cafouillage qui démontre une incompétence crasse». 

«Je ne peux pas croire que ça existe au Québec. On lit ça et on se demande si c'est réel tellement c'est absurde», affirme le professeur de droit Alain Roy, de l'Université de Montréal.

Il doute toutefois que le juge Langelier ait pris la meilleure décision en renvoyant l'enfant dans une famille dont il n'a pas évalué la situation.

La DPJ Mauricie-Centre-du-Québec fait déjà l'objet d'une enquête «systématique» de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse pour des problèmes «préoccupants» dans le traitement des enfants.

«Pour la direction de la protection de la jeunesse et le service du contentieux, tout délai engendré ayant un impact pour un enfant est déplorable», a indiqué dans un courriel Geneviève Jauron, responsable des communications de la DPJ. «Sachez que les acteurs concernés par la situation ont déjà convenu d'amorcer une analyse s'assurant d'une plus grande fluidité lors de situations similaires.»

«Manquement important à ses devoirs»

Si le dossier du garçonnet a eu de tels retards, c'est en partie parce que la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec croyait que ce cas devait être traité par une autre DPJ - dont elle ne veut pas révéler le nom. La situation semble liée à un déménagement des parents biologiques.

Mais selon le juge Langelier, la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec n'a pas pris les moyens nécessaires pour transférer le dossier rapidement si elle jugeait ne plus être concernée. Il a écrit ne pas pouvoir accepter des «désordres» dans le dossier ou «les difficultés administratives» comme argument pour prolonger encore davantage les solutions temporaires appliquées à l'enfant.

«La situation actuelle prive un jeune enfant de sa mère et les parents sont privés de leur enfant depuis si longtemps, et ce, dans un cadre qui ne respecte pas la loi depuis si longtemps», a-t-il écrit, ajoutant que tolérer de nouveaux délais «n'aurait tout simplement aucun sens».

«Le DPJ a des pouvoirs exorbitants qui lui sont attribués par la Loi sur la protection de la jeunesse; d'avoir agi comme il l'a fait dans la présente situation révèle un manquement important à ses devoirs.»

Par courriel, la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec a souligné que les reports avaient été demandés par différentes parties au dossier - dont l'un par la mère biologique - et qu'ils ont été «accordés de consentemen».

Violence et rationnement

La famille avait été jugée inadéquate par une juge 12 mois auparavant : la juge Doris Thibault y décidait qu'«en raison du passé de négligence et de méthodes éducatives déraisonnables de la mère et de la violence et de la consommation du père», elle confierait l'enfant à une famille d'accueil.

Son jugement notait que les demi-soeurs du petit garçon étaient «rationnées dans la quantité d'eau qu'elles peuvent boire, elles sont confinées à leur chambre la plupart du temps [et] les punitions pour leurs écarts de comportement sont démesurées».

Le juge Bruno Langelier a ordonné le retour de l'enfant vers cette famille - on ne sait toutefois pas s'il y a été réellement réinstallé ou encore rapidement retiré à nouveau.

Parce que la loi ne prévoit pas de sanction pour les DPJ qui font mal leur travail, le professeur Alain Roy craint que le déplacement des enfants ne serve parfois de punition. «Je trouve ça inacceptable qu'on fasse payer l'enfant, que l'enfant en paie le prix», a-t-il dit. Il évoque la possibilité d'insérer dans la loi un autre moyen de punir les services sociaux dans de tels cas.

Mais c'est tout de même l'«incompétence» de la DPJ qui le choque davantage. «Si c'est ça notre système de protection de la jeunesse, il y a de quoi entamer des processus d'enquête», a-t-il dit.