La justice pénale coûte de plus en plus cher au Canada, tandis que la criminalité diminue de plus en plus, constate un rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB), Kevin Page,rendu public mercredi.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

Entre 2002 et 2012, les dépenses sont passées de 12,2 milliards à 20,3 milliards de dollars, une augmentation de 66 % (37 % en dollars de 2002). Les dépenses visées incluent celles des services policiers, ainsi que des services de justice et correctionnels. Elles visent quatre provinces (dont le Québec), qui comptent pour 86 % de la population canadienne.

Ainsi, au cours des dix dernières années, le coût réel par habitant du système de justice pénale est passé de 389 $ à 478 $.

La courbe de la criminalité suit le chemin inverse, selon les données présentées par le DPB. De 2002 à 2011, le taux de criminalité a continué à fléchir, passant de 7 516 incidents par tranche de 100 000 habitants à 5 757. Il s'agit d'une baisse de 30,6 %. Le taux de criminalité avait atteint son sommet en 1991.

Ce sont les provinces et les territoires qui supportent le gros de ces augmentations. En 2012, ils ont couvert 73 % de la facture totale, soit 14,8 milliards, tandis que les dépenses fédérales se sont établies à 5,5 milliards, ou 27 %.

Le DPB a par ailleurs noté que lorsque comparées au PIB, ces dépenses ont recommencé à augmenter en 2006, après avoir subi une baisse constante depuis 2002. M. Page a constaté la même tendance pour les dépenses fédérales en matière de services policiers et correctionnels. Selon ces calculs, seules les dépenses fédérales pour les tribunaux n'auraient pas augmenté par rapport au PIB depuis l'arrivée au pouvoir des troupes de Stephen Harper.

« La présente étude propose la première estimation longitudinale des dépenses au titre du système de justice pénale du Canada », a écrit Kevin Page.

Déséquilibre fiscal?

La députée québécoise Maria Mourani ne s'est pas montrée surprise de ces conclusions. Selon elle, elles reflètent bel et bien la situation financière difficile dans laquelle se trouve le système de justice pénale québécois.

« Quand on fait une analyse globale, on se rend compte que celui qui génère les coûts, le fédéral, ne paie pas pour. Et ceux qui les assument - les provinces et les territoires - n'ont pas assez d'argent pour le faire », a-t-elle dénoncé.

La députée d'Ahuntsic propose deux solutions : « Soit le gouvernement fédéral décide que le Code criminel sera de juridiction provinciale, comme ça existe aux États-Unis ou en Australie (...), soit que le gouvernement fédéral, pour chaque loi qu'il établit, doit estimer qu'est-ce qui va tomber dans la cour des provinces et donner le pognon qui vient avec », a-t-elle lancé.

Sa collègue du NPD Françoise Boivin s'est montrée inquiète de voir que des investissements fédéraux moins importants étaient dirigés vers le système judiciaire. « Ça me fatigue un petit peu, parce que ça confirme ce que je pensais : c'est le parent pauvre », a-t-elle dit.