(Montréal) Un ancien dirigeant d’un club échangiste de Montréal a été récemment condamné à un an de prison pour fraude fiscale. Jean-Paul Labaye et son entreprise devront payer une amende salée de 1,4 million de dollars. La poursuite réclamait deux ans de détention.

L’homme de 63 ans est connu pour s’être battu jusqu’en Cour suprême au début des années 2000 pour défendre la légalité de son bar échangiste L’Orage. À l’époque, Jean-Paul Labaye avait été reconnu coupable au criminel pour avoir tenu une maison de débauche pour la pratique d’actes d’indécence. La Cour suprême avait toutefois annulé le verdict de culpabilité.

Jean-Paul Labaye s’est à nouveau retrouvé devant la justice en 2020, cette fois pour ne pas avoir payé les impôts de son entreprise pendant des années. Il a également évité de percevoir et de remettre aux autorités fiscales des centaines de milliers de dollars en taxes de vente. Jean-Paul Labaye et son entreprise Cercle réciproque ont ainsi reconnu leur culpabilité à plusieurs chefs d’accusation reliés à des lois fiscales provinciales et fédérales.

Le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec a condamné l’accusé à un an d’emprisonnement, le 25 avril dernier, au palais de justice de Montréal. Le poursuivant réclamait deux ans de prison, alors que la défense réclamait 90 jours de prison la fin de semaine.

Le juge souligne que Jean-Paul Labaye n’a pas fabriqué de pièces ou de faux rapport dans le cadre de sa fraude.

« Cependant, cette négligence, masquée sous le couvert d’une "phobie administrative", démontre plutôt un aveuglement volontaire de la part du défendeur, ce qui en soi constitue une forme de préméditation puisque dans ce type de situations, on entretient l’espoir de passer sous le radar en souhaitant que personne ne réalise l’absence de contributions de quelque forme que ce soit à l’État », affirme le juge Vanchestein.

Dans l’imposition de la peine, le juge reconnaît que Jean-Paul Labaye s’est repris en main et a fait des démarches comptables et juridiques pour corriger la situation. Il a vendu son entreprise en 2022, mais continue d’agir comme consultant auprès des nouveaux propriétaires.

Me Daniel Gougeon a représenté Revenu Québec, alors que Me Anthony El-Haddad a défendu l’accusé.