Et si vous pouviez passer votre test de conduite théorique sans souci, grâce à un fraudeur professionnel ? C’est ce que plus de 700 personnes ont fait en 2019 et 2020. Elles ont utilisé les services d’un Lavallois qui vient d’écoper d’une peine de prison et d’une amende salée.

Ce qu’il faut savoir

  • Un Lavallois de 60 ans, Alex Tran, a été reconnu coupable de fraude fiscale le 18 avril dernier.
  • De 2019 à 2020, il aidait ses clients à tricher pour passer leur examen théorique à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) en leur fournissant une caméra et une oreillette.
  • Revenu Québec a trouvé 709 clients qui ont bénéficié des services de M. Tran.
  • Le taux de réussite aux examens théoriques de la SAAQ a augmenté de 2019 à 2021.

Un aspirant conducteur s’installe pour passer son examen de conduite théorique. À l’insu de tous, il porte une caméra et une oreillette. À distance, un fraudeur lui indique les réponses à l’examen de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour son service, le fraudeur perçoit une somme rondelette, qu’il ne déclare pas, bien sûr.

Ce modus operandi a été utilisé à au moins 709 reprises en 2019 et 2020, a découvert Revenu Québec. L’enquête de l’agence provinciale a culminé le 18 avril dernier devant le palais de justice de Laval. Alex Tran, un Lavallois âgé de 60 ans, a été reconnu coupable de fraude fiscale.

Le sexagénaire a écopé d’une peine de prison avec sursis de deux ans moins un jour (qu’il purgera à domicile). Il devra aussi payer des amendes de plus de 227 000 $.

Cela couvre notamment les sommes qu’il aurait dû payer en impôt, s’il avait signalé le fruit de son commerce frauduleux. En effet, pour l’année 2019, M. Tran a omis de déclarer 426 590 $ de revenus et s’est dispensé de payer 110 500 $ d’impôts. L’année suivante, en 2020, 232 670 $ n’ont pas été déclarés. M. Tran a ainsi évité de payer plus de 60 400 $ d’impôts.

En plus de produire de fausses déclarations, il n’a payé aucune taxe à l’État. Pour ces deux années, il aurait dû verser un peu moins de 36 500 $ de TPS, indique Revenu Québec dans un communiqué publié jeudi.

Une enquête de longue haleine

Revenu Québec a été alerté par la Sûreté du Québec le 9 janvier 2020, selon les documents judiciaires.

Au cours de l’enquête, les agendas de 2019 et 2020 de M. Tran ont été saisis. On y trouvait les noms de ses clients, les heures et les villes où l’examen de conduite devait avoir lieu, détaille Revenu Québec.

Des données ont aussi été extraites de cellulaires et les informations trouvées ont été corroborées avec la SAAQ.

Alex Tran a été accusé en vertu de la Loi sur la taxe d’accise en 2022. Le 23 février 2023, il a plaidé coupable à des chefs d’accusation de fausses déclarations et de ne pas avoir payé de taxes.

Et les clients tricheurs dans tout ça ?

« La Société poursuit son analyse en lien avec les clients impliqués dans ce stratagème de tricherie afin de voir quelles seront les actions à entreprendre », a affirmé par courriel Geneviève Côté, porte-parole de la SAAQ.

Ces quelque 700 cas de tricherie ne sont qu’une goutte dans l’océan des examens de conduite théorique à la SAAQ. Cet examen comprend trois sections : le code de la sécurité routière, la signalisation et la conduite d’un véhicule de promenade.

Selon les dernières données de la SAAQ, le nombre d’examens théoriques passés au Québec a légèrement diminué en 2020 pour remonter en 2021. Entre 165 000 et 230 000 sont passés annuellement dans la province.

Hausse du taux de réussite

Le taux de réussite aux examens théoriques de la SAAQ a pour sa part augmenté de façon constante entre 2019 à 2021.

Pour les examens sur le Code de la sécurité routière, le taux de réussite est passé de 56 % en 2019 à 70 % en 2021.

La section concernant la signalisation a connu une hausse de son taux de réussite de 56 % à 65 %. Quant à la conduite d’un véhicule de promenade, le taux de réussite est passé de 61 % en 2019 à 73 % en 2021.

Les données pour 2022 ne sont pas disponibles, a indiqué Mme Côté à La Presse.

Notons que le taux de réussite aux examens pratiques a aussi légèrement augmenté entre 2019 et 2021. En 2019, ce taux était de 68 % pour la conduite d’un véhicule de promenade. Il a atteint 75 % en 2020 et 2021.

« La Société a mis en place des mesures supplémentaires pour éviter que de telles situations et de nouveaux stratagèmes de tricherie aux examens se produisent », a assuré Mme Côté par écrit.

La SAAQ affirme avoir révisé sa politique. Elle a aussi fait de la sensibilisation auprès de son personnel et de ses clients.

Il n’a pas été possible d’avoir plus d’informations jeudi soir. « La Société n’émettra aucun commentaire supplémentaire sur l’enquête menée par Revenu Québec », a souligné Mme Côté.