(Ottawa) Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) étudie une plainte concernant « des allégations sur la conduite » du juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown, mis en congé forcé le 1er février dernier.
Le plus haut tribunal au pays en a fait l’annonce mardi, par voie de communiqué, sans toutefois fournir davantage de détails sur la nature des allégations dont le juge en chef, Richard Wagner, a été informé le 31 janvier dernier.
Le lendemain, soit le 1er février, « suite à discussion avec le juge Brown, le juge Wagner l’a mis en congé de ses fonctions à la Cour suprême du Canada, avec effet immédiat, en attendant la détermination de la plainte par le Conseil », a déclaré la Cour.
Dans son propre communiqué de presse publié le même jour, le CCM n’en dévoile pas plus sur l’inconduite alléguée ayant mené au dépôt de la plainte.
Celle-ci a été transmise le 29 janvier dernier au juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et président du Comité sur la conduite des juges du Conseil, Christopher Hinkson. Celui-ci a demandé au juge Brown de commenter les allégations le 31 janvier, ce que ce dernier a fait le 20 février.
La Cour suprême du Canada a assuré que « toutes les dispositions nécessaires ont été prises » afin que ses activités se poursuivent, mentionnant au passage que le tribunal est « habilité à siéger avec un minimum de cinq juges ».
Né en Colombie-Britannique, le juge Brown a fait sa carrière en Alberta.
Il a été nommé juge à la Cour suprême du Canada le 31 août 2015.
L’absence du magistrat sur le banc avait été remarquée ces derniers temps ; aussi « à la lumière des questions soulevées concernant l’absence d’un juge de la Cour suprême du Canada, le président du Comité sur la conduite des juges a décidé qu’il était dans l’intérêt public d’annoncer l’examen de cette affaire ».