L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a remis ces dernières semaines une dizaine de constats d’infraction en lien avec de fausses preuves vaccinales. Les amendes varient de 1000 $ à 6000 $ et les contrevenants pourraient faire l’objet de poursuites criminelles.
Cette première vague de constats d’infraction est le résultat d’une suite d’enquêtes de l’UPAC, a annoncé celle-ci dans un communiqué jeudi. En plus de la dizaine de constats déjà remis dans les dernières semaines, environ 200 dossiers d’enquête ont été déposés par l’UPAC au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et pourraient déboucher dans les prochains mois, selon Mathieu Galarneau, porte-parole de l’UPAC.
Les constats d’infraction sont remis en vertu de la Loi sur la santé publique. Les amendes pour les contrevenants varient de 1000 $ à 6000 $.
« Les gens qui sont accusés au pénal pourraient toujours être accusés au criminel », indique aussi M. Galarneau. À l’heure actuelle, une trentaine de dossiers en matière criminelle sont en cours. Elles concernent « la production et l’usage de faux, l’abus de confiance, la fraude envers le gouvernement et la fraude », énumère M. Galarneau.
Cet hiver, l’UPAC avait annoncé la tenue d’enquêtes concernant différents stratagèmes frauduleux visant l’usage, la fabrication ou le trafic de faux passeports vaccinaux. Le Commissaire explique que les enquêtes tendent à démontrer que les infractions sont survenues un peu partout au Québec.
En février, le DPCP avait envoyé une directive précisant que la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal ne devrait « pas faire l’objet d’un traitement non judiciaire ni d’une mesure de rechange ».
Toute personne détenant des informations est invitée à communiquer avec l’UPAC, soit en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur le site web, ou en appelant au 1 844 541-UPAC (8722).
Avec La Presse Canadienne