Un ex-consultant en informatique condamné à 30 mois de pénitencier en janvier dernier pour sa participation à une importante fraude de 5 millions de dollars aux dépens de la Ville de Montréal peut déjà se relancer en affaires, à peine deux mois après avoir obtenu sa libération conditionnelle au sixième de sa peine.

Publié le 18 août
Louis-Samuel Perron
Louis-Samuel Perron La Presse

Benoit Bissonnette s’était retrouvé derrière les barreaux au terme d’une interminable saga judiciaire. C’est en effet à son troisième procès, en novembre dernier, que l’homme de 60 ans a reconnu sa culpabilité, 15 ans après les faits. Il avait été acquitté à son premier procès, et son deuxième procès avait avorté.

À la fin des années 2000, l’ancien consultant en informatique a comploté avec un fonctionnaire de la Ville de Montréal, Gilles Parent, pour détourner des millions de dollars de fonds publics. Benoit Bissonnette et son complice ont créé une société prête-nom qui servait à cacher à Hong Kong les fonds subtilisés.

« Aveuglement volontaire »

Leur entreprise FORTÉ s’est ainsi approprié 3,5 millions en « préfacturant » des services inexistants à la Ville et en créant des personnes fictives payées par la Ville. Un autre stratagème frauduleux a aussi permis d’acquérir 750 000 $. Le criminel a reconnu avoir fait preuve d’« aveuglement volontaire […] en fermant les yeux » lorsqu’il a conclu une entente avec Gilles Parent. Ce dernier a été condamné à six ans d’emprisonnement en 2012.

Benoit Bissonnette s’en est donc tiré à bon compte avec une peine de 30 mois de détention. En effet, le juge Mario Longpré lui aurait infligé une peine « beaucoup plus sévère […] compte tenu de [sa] culpabilité morale élevée et des facteurs aggravants ». Le juge était cependant lié par la suggestion commune des avocats.

L’ex-consultant n’est pas resté bien longtemps en détention, puisque la Commission des libérations conditionnelles du Canada lui a accordé sa semi-liberté en juin dernier, cinq mois après sa condamnation. Parmi les conditions imposées, il lui était alors interdit d’être travailleur autonome ou de posséder une entreprise.

Or, moins de deux mois après l’avoir imposée, la Commission a déjà retiré cette condition spéciale dans une décision rendue le 2 août dernier. Selon elle, cette condition n’est pas « raisonnable et nécessaire », puisque les finances de Benoit Bissonnette sont déjà surveillées grâce à une autre condition imposée.

Sentence dissuasive

« Certes, les délits commis sont d’une importante gravité, mais la sentence semble avoir été dissuasive et les crimes circonscrits dans le temps. Près de quinze ans se sont écoulés depuis et rien à votre dossier n’indique que vous n’avez pas respecté vos obligations à titre de travailleur autonome », soutient la Commission. Benoit Bissonnette a d’ailleurs été travailleur autonome pendant le processus judiciaire (de 2009 à 2021).

L’équipe de gestion de cas de Benoit Bissonnette n’était toutefois pas du même avis. Selon les agents qui supervisent sa réinsertion, il devrait démontrer des « progrès cliniques » et mieux comprendre sa « dynamique délictuelle » avant de reprendre ses activités comme travailleur autonome.

Le délinquant accorde en effet toujours une grande importance à « la réussite sociale, l’argent et l’apparence », convient d’ailleurs la Commission.