L’homme qui a violemment battu une fillette de 10 ans à Pointe-aux-Trembles en mars dernier pourrait recevoir la rarissime étiquette d’« accusé à haut risque ». C’est du moins ce que le ministère public entend réclamer lorsque Tanvir Singh sera déclaré non criminellement responsable (NCR) en raison de ses troubles mentaux le mois prochain.

Publié le 23 juin
Louis-Samuel Perron
Louis-Samuel Perron La Presse

« La Couronne veut déposer une requête pour le déclarer accusé à haut risque. Étant donné les circonstances troublantes et sérieuses de l’affaire, on veut qu’il soit évalué en ce sens », a annoncé à la cour la procureure de la Couronne, MAnnabelle Sheppard, mercredi au palais de justice de Montréal.

Instaurée en 2014 dans la foulée de l’affaire Turcotte, la désignation d’« accusé à haut risque » est réservée aux délinquants déclarés NCR à haut risque de récidive violente. Elle permet de restreindre considérablement leurs sorties à l’extérieur de l’hôpital psychiatrique.

Mais avant de présenter la requête de la poursuite à ce sujet, il faut d’abord que l’homme de 21 ans soit déclaré NCR par un juge. Or, pour la deuxième journée d’affilée, un juge a refusé d’entendre la suggestion commune des avocats. Mercredi, le juge Christian M. Tremblay s’est dessaisi soudainement de l’affaire devant le refus obstiné de la défense de présenter les faits du dossier.

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MAnnabelle Sheppard au palais de justice de Montréal, en mars dernier

Jeudi matin, le juge Alexandre Dalmau a vite annoncé ses couleurs aux avocats. « Vous n’êtes pas tombés sur le bon juge. Je ne fais pas de procès dans cette salle. On a 50 individus sur le rôle », a-t-il lancé.

Le juge a d’ailleurs été très clair en matière de transparence judiciaire : un résumé des faits doit être présenté, et le rapport psychiatrique sera déposé. Dans ce rapport, les psychiatres concluent à la non-responsabilité criminelle de Tanvir Singh.

Pour permettre de traduire le rapport, la cause a été reportée au 19 juillet prochain. Les parties auront alors une troisième occasion de présenter leur suggestion commune. C’est seulement lorsque le juge aura déclaré Tanvir Singh NCR que la Couronne présentera sa requête pour faire évaluer le délinquant comme « accusé à haut risque ».

Tanvir Singh, 21 ans, est accusé d’avoir tabassé en plein jour une fillette de 10 ans sur le trottoir du boulevard du Tricentenaire, dans l’est de Montréal. Mercredi, MSheppard a mentionné que l’accusé tenait un « cutter » dans ses mains avant d’être interrompue par l’avocate de la défense, MMilèva Camiré. Sauvée par des passants, la fillette avait été gravement blessée.