Après avoir passé la dernière semaine en prison, Tony Accurso recouvre sa liberté pendant son ultime appel en Cour suprême. La Cour d’appel du Québec a ordonné mardi sa mise en liberté, malgré la faiblesse de ses motifs d’appel devant le plus haut tribunal du pays.

Le magnat déchu de la construction s’est retrouvé derrière les barreaux le 1re juin dernier à la suite de son revers devant la Cour d’appel, qui est venue confirmer de façon unanime son verdict de culpabilité et sa peine de quatre ans de pénitencier. Le Lavallois de 70 ans était en liberté sous conditions depuis qu’un jury l’avait déclaré coupable de fraude, de corruption et de complot en juin 2018 au terme de son second procès.

Pour éviter la prison, Tony Accurso tente maintenant de convaincre la Cour suprême d’autoriser son ultime appel. Toutefois, c’est loin d’être gagné, puisque le plus haut tribunal du pays accepte d’entendre qu’une poignée de causes par année. Celles-ci doivent généralement présenter un intérêt « national » et de nouvelles questions de droit.

Selon la défense, l’enquête menée par l’État sur un jury remplit les critères de la Cour suprême. La semaine dernière, Me Marc Labelle a plaidé qu’il n’y avait pas lieu de « permettre à l’État d’enquêter sur des jurés pendant un procès avorté ». Ces questions de principe nécessitent donc un « éclairage particulier » de la Cour suprême, a-t-il soutenu.

Dans son jugement rendu mardi matin, la juge en chef de la Cour d’appel Manon Savard s’est montrée critique à l’égard de l’approche de l’appelant. Elle soutient qu’il « peut surprendre » que Tony Accurso veuille reprendre devant la Cour suprême l’ensemble des moyens d’appel rejetés unanimement devant la Cour d’appel.

« On peut effectivement s’interroger si la Cour se serait effectivement trompée sur toutes les questions sur lesquelles a elle a été appelée à se prononcer, sans exception », écrit la juge Savard. De surcroît, l’approche de la défense est « si large » qu’elle « affaiblit le sérieux de l’appel ». Cela dit, leurs moyens d’appel semblent « soutenables » et « suffisants », conclut-elle.

La Cour d’appel impose sensiblement à Tony Accurso les mêmes conditions de remise en liberté mises en place en 2018 par ce même tribunal. Il lui sera interdit de quitter le Québec.

Tony Accurso était un personnage clé d’un système de collusion qui a fait perdre des millions de dollars aux Lavallois de 1996 à 2010. En vertu de ce système criminel instauré par l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, les entreprises complices obtenaient des contrats publics en échange de financement politique et de pot-de-vin aux élus et fonctionnaires municipaux.