Tribunal administratif du logement La direction menace de porter plainte contre une quarantaine de juges

La guerre interne fait rage au Tribunal administratif du logement (TAL). Courroucée par une « chasse aux sorcières » sur le mauvais climat de travail lancée par des juges, la directrice des affaires juridiques du tribunal a menacé de porter plainte contre la quasi-totalité des juges du TAL et le président de leur Association.

La Presse a révélé en mars dernier les dessous de la lutte fratricide au TAL, alors que des milliers de locataires et de propriétaires attendent une décision. Visé par une plainte en harcèlement psychologique, le président M^e Patrick Simard est accusé par plusieurs juges de faire régner un « climat de terreur » au sein du tribunal et d’agir « malicieusement » pour punir ceux qui contestent son autorité.

Depuis, le conflit ne cesse de s’envenimer à l’ancienne Régie du logement, d’autant que Québec refuse de s’en mêler. Dans une lettre cinglante obtenue par La Presse et datée du 5 mai dernier, la directrice des affaires juridiques du TAL accuse le président de l’Association des juges administratifs du TAL (AJATAL) de harcèlement et d’intimidation.

M^e Marie-Josée Persico reproche à M^e Marc Forest d’avoir contacté une juriste des affaires juridiques pour « enquêter sur les relations néfastes que pouvait entretenir le président du Tribunal avec le personnel de cette direction ». M^e Forest aurait également qualifié en « termes peu élogieux » M^e Persico.

Aux yeux de la direction, cette « intervention » du président de l’AJATAL s’inscrit dans le cadre d’une démarche visant à « insinuer l’existence au Tribunal d’un “climat de terreur” » auprès du gouvernement québécois, soutient M^e Persico dans sa missive.

L’appel téléphonique de M^e Forest a « discrédit[é] l’institution » en « impactant la réputation de son personnel de direction », en plus de favoriser la mise en place d’un climat de travail « malsain », déplore M^e Persico. Énumérant de nombreux manquements au Code de déontologie, la directrice des affaires juridiques a annoncé sa « ferme intention » de déposer une plainte au Conseil de la justice administrative (le tribunal déontologique des juges) contre M^e Forest et tous les membres de l’Association qui lui auraient donné ce mandat.

Or, si M^e Forest a contacté cette juriste, M^e Nancy Béliveau, c’est seulement pour lui parler à titre de déléguée syndicale des greffiers et juristes du tribunal et dans le but de « vérifier certaines informations obtenues sur le climat de travail chez les membres de son syndicat », se défend l’Association, dans un courriel à La Presse. « Nous n’avons enfreint aucune loi ou règle que ce soit », insiste l’AJATAL, qui qualifie cette lettre de « mise en demeure ».

Jointe par La Presse, M^e Nancy Béliveau réplique pour sa part ne pas être déléguée syndicale. Elle affirme avoir considéré l’appel de M^e Forest comme étant « inapproprié déontologiquement ».

« Je lui disais que le climat de travail à la direction des affaires juridiques était très bon et serein », dit-elle. L’AJATAL explique avoir reçu les coordonnées de M^e Béliveau de la part d’un ancien délégué syndical.

Selon l’AJATAL, le président Simard tient le bureau de direction de l’Association responsable de « l’ombrage porté au Tribunal » en raison de l’absence de propos « positifs » de sa part dans les reportages de La Presse. Pour dénouer cette « crise », l’Association est même allée jusqu’à demander l’intervention « rapide » de Québec le mois dernier.

Or, cet appel à l’aide inédit n’a provoqué qu’un haussement d’épaules de la part du gouvernement. Dans sa réponse, la semaine dernière, le patron du Secrétariat aux emplois supérieurs a succinctement invité l’Association à communiquer le résultat de son sondage interne au président du Tribunal, M^e Simard.

Nouveau comité, sans les juges

Le « différend » entre M^e Persico et M^e Forest s’est « résolu dès le lendemain », a affirmé à La Presse le porte-parole du TAL, Denis Miron. Dans une brève lettre, le président de l’Association a indiqué à la directrice des affaires juridiques avoir agi de son « initiative personnelle ».

Dans un courriel envoyé à La Presse, l’Association soutient ne pas avoir pu faire autrement que de répondre rapidement à la « mise en demeure » de M^e Persico compte tenu des « menaces imminentes de porter plainte au Conseil de la justice administrative contre tous les 42 membres de l’association en cas contraire ».

En refusant notre demande d’entrevue, le TAL a annoncé la mise sur pied d’un comité de travail qui se penchera sur « l’organisation du travail » des juges administratifs, « à l’initiative du président ». Pas question toutefois pour le Tribunal de s’engager à inviter des juges de l’Association à en faire partie. « Ceux-ci ne représentent pas l’ensemble des membres ni ne rejoignent les positions de tous », a indiqué le porte-parole Denis Miron.

Les juges administratifs dénoncent depuis longtemps leur charge de travail « trop élevée » auprès de la direction. Ceux-ci sont « littéralement à bout de souffle », a même écrit l’AJATAL dans une lettre au gouvernement, le mois dernier.

Notons que les juges administratifs du TAL sont nommés par Québec pour des mandats de cinq ans.

D’autre part, la Cour d’appel du Québec a refusé la semaine dernière de maintenir en poste l’ex-juge André Gagnier pendant le processus judiciaire. Écarté par Québec pour une inconduite sexuelle, M^e Gagnier se dit victime d’une vendetta de la part du président Patrick Simard depuis qu’il l’a critiqué dans une décision déontologique.

Lisez « Ça brasse au tribunal administratif du logement »