Fraude envers le gouvernement fédéral Deux ans moins un jour de prison pour un ex-fonctionnaire

Après huit ans devant la justice, un ex-fonctionnaire qui a pigé 180 000 $ dans un programme fédéral d’aide aux aînés a tenté son va-tout pour éviter la prison grâce à une ultime mesure « dilatoire ». Mais le fraudeur Roger Adama Klouvi a finalement pris le chemin de la prison mercredi, au palais de justice de Montréal.

Le Lavallois de 49 ans a été condamné à deux ans moins un jour d’emprisonnement par le juge Christian M. Tremblay, alors que sa conjointe Ameoli Quambah Aquerebourou s’en est tirée avec une peine clémente de neuf mois de prison à domicile.

Accusé en mai 2014, Roger Adama Klouvi a été reconnu coupable de six chefs d’accusation de fraude, de complot pour fraude et de fraude envers le gouvernement canadien en novembre 2019 au terme d’un long procès. Sa conjointe, une infirmière congédiée depuis par le CHUM, a été reconnue coupable de deux chefs, dont fraude.

Fonctionnaire fédéral chez Service Canada, Roger Adama Klouvi a élaboré un stratagème « hautement sophistiqué » entre 2007 et 2010 pour puiser dans un programme de subventions destiné à des organismes communautaires. Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) versait jusqu’à 25 000 $ par projet pour aider les aînés.

« Il a pensé à tout », résume le juge. Sur la fraude totale de 180 000 $, M. Klouvi a « empoché minimalement » 39 000 $.

Avec l’aide de complices, M. Klouvi a mis sur pied des organismes communautaires bidons liés à la communauté togolaise de Montréal. Il révisait les faux projets de subventions, obtenait de fausses lettres d’appui et de fausses signatures, et autorisait la subvention dans son rôle de fonctionnaire fédéral. Un administrateur complice encaissait finalement les fonds et partageait l’argent entre les complices. Le fraudeur a même élaboré un plan pour « leurrer les administrateurs récalcitrants ».

« Le tout était planifié, sophistiqué et faisait appel à ses connaissances particulières du PNHA. […] Les victimes sont les contribuables canadiens qui lui faisaient confiance à titre de fonctionnaire. Il a vraisemblablement agi par cupidité. Finalement, il a détourné des deniers publics destinés à venir en aide à des aînés qui, trop souvent, sont isolés », a souligné le juge Tremblay parmi les nombreux facteurs aggravants à l’encontre de M. Klouvi.

Le juge rappelle que M. Klouvi est hautement scolarisé, comme en témoignent son diplôme en ingénierie électromécanique et ses études supérieures en gestion. Encore aujourd’hui, l’ex-fonctionnaire nie avoir commis un crime et « se targue d’être rigoureux, honnête et intègre ». Le couple a d’ailleurs porté en appel le jugement sur culpabilité.

Un crime « très grave »

La Couronne fédérale réclamait une peine de 30 mois de détention pour M. Klouvi, alors que la défense proposait deux ans moins un jour avec sursis à purger à domicile. Comme il s’agit d’un cas « très grave », le juge a tranché que deux ans moins un jour de détention ferme était une peine adéquate. D’ailleurs n’eût été l’ordonnance de remboursement d’environ 50 000 $, la peine aurait été plus sévère, ajoute le juge.

Quant à Ameoli Quambah Aquerebourou, ses crimes auraient pu justifier une peine d’emprisonnement ferme, indique le juge. Or, le ministère public a plutôt recommandé une peine avec sursis, empêchant ainsi le juge d’imposer une peine plus sévère. Cela dit, la mère de deux enfants présente un risque de récidive faible et devra rembourser 23 000 $, fait valoir le juge.

Le juge Tremblay devait en principe rendre son jugement en juillet dernier. Mais le couple ne s’est pas présenté à l’audience, puis a réussi à arracher un énième report en prétextant une atteinte à leurs droits fondamentaux. Mercredi, dans une longue décision, le juge a rejeté leur requête en communication de documents.

À la dernière heure, Roger Adama Klouvi a tenté d’échapper à sa sentence en plaidant une requête en réparation. « Vous n’avez subi aucun dommage. C’est un nouveau moyen dilatoire », a fermement rétorqué le juge, en l’invitant à soumettre ses doléances en appel.

M^e Frédérick Carle et M^e Nancy Perrault ont représenté la Couronne fédérale, alors que les accusés se défendaient seuls.