(Ottawa) Le plus haut tribunal du pays a décidé jeudi d’entendre la cause de Janick Murray-Hall sur l’interdiction au Québec de posséder des plants de cannabis. L’homme qui s’est fait connaître par le site satirique Journal de Mourréal conteste la constitutionnalité de deux articles de la loi québécoise. L’audience aura lieu à une date ultérieure.
« Même si la Cour d’appel était unanime dans son jugement, la Cour suprême a quand même décidé d’entendre le dossier, donc clairement pour nous il y a un choc d’idée entre la position fédérale et la position provinciale », a commenté en entrevue son avocat, Maxime Guérin.
Selon lui, le gouvernement québécois a outrepassé ses compétences en interdisant la possession et la culture de cannabis à des fins personnelles, pourtant autorisées par le gouvernement fédéral.
C’est également l’avis de Jesse Lavoie un Manitobain qui conteste une interdiction similaire dans sa province et qui veut obtenir le statut d’intervenant dans la cause québécoise. La sienne doit être entendue par la cour de première instance en mai. Le Québec et le Manitoba sont les deux seules provinces à avoir interdit la culture du cannabis à domicile.
« Il n’y a encore eu aucun problème depuis la légalisation du cannabis dans toutes les provinces qui ont permis d’avoir quatre plants », a-t-il soutenu en entrevue.
Cette cause du Québec devant la Cour suprême aura beaucoup de poids dans notre propre cause au Manitoba. Nous voulons faire tout ce que nous pouvons et, espérons-le, gagner.
Jesse Lavoie
L’amende pour toute personne qui contrevient à l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile est salée au Manitoba. Elle s’élève à 2542 $. Au Québec, elle peut varier de 250 $ à 750 $.
Réduire les méfaits du cannabis
« Le Québec défendra toujours ses compétences, a indiqué Élisabeth Gosselin, l’attachée de presse du ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette. La loi en cause vise à protéger la santé et la sécurité de la population, en particulier celles des jeunes. »
La Cour d’appel a infirmé en septembre un jugement de première instance qui avait d’abord invalidé les articles 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis, adoptée par l’Assemblée nationale. Ceux-ci interdisent respectivement d’avoir en sa possession un plant de cannabis et d’en faire la culture à des fins personnelles. À l’inverse, la loi fédérale autorise tout individu majeur à avoir quatre plants de cannabis à la maison.
« On a pénalisé ce qui venait d’être légalisé », avait Me Guérin en entrevue avec La Presse mercredi.
La Cour d’appel estime plutôt que la loi fédérale et la loi québécoise sont complémentaires et que, par conséquent, les objectifs du gouvernement du Québec « sont en harmonie » avec ceux du gouvernement fédéral.
L’État québécois avait fait valoir que sa loi visait à réduire les méfaits du cannabis pour protéger la santé et la sécurité des citoyens, particulièrement les jeunes, et d’éviter une brèche dans le monopole de la Société québécoise du cannabis (SQDC).
En septembre 2019, la Cour supérieure avait invalidé les deux articles de la loi québécoise. La juge Manon Lavoie considérait qu’ils « empiètent de façon importante sur la compétence fédérale en matière criminelle ».
La Loi encadrant le cannabis au Québec et la Loi sur le cannabis à Ottawa avaient été adoptées à une semaine d’intervalle en juin 2018. La légalisation du cannabis était l’une des promesses phares du premier ministre Justin Trudeau lors de son premier mandat. Elle est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.