(Québec) Une première série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est annoncée mercredi.

Publié le 26 janvier
La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette précise que les cinq premiers districts retenus sont ceux de Québec, Beauharnois et Bedford, en Montérégie, Drummond dans la région Centre-du-Québec et Saint-Maurice, en Mauricie.

En novembre dernier, les députés de tous les partis politiques ont adopté à l’unanimité le projet de loi 92 créant ce tribunal spécialisé.

Le ministre Jolin-Barrette avait alors expliqué ne pouvoir admettre que des victimes hésitent à dénoncer et à utiliser les recours judiciaires. Il leur a alors promis qu’elles seraient accompagnées du début à la fin, à toutes les étapes du processus judiciaire et même au-delà.

Il avait signalé que le Québec devenait la première juridiction dans le monde à déployer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Le gouvernement croit que les projets pilotes permettront de développer les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes.

Le gouvernement assure que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d’innocence, demeurent.

Lors de l’annonce de la création du tribunal en novembre, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, estimait qu’il s’agissait d’une intrusion politique inacceptable dans le domaine judiciaire. La Cour du Québec a d’ailleurs annoncé la création de la division des Accusations dans un contexte conjugal et sexuel (ACCES), qui vise sensiblement les mêmes objectifs que le nouveau tribunal spécialisé.

Le choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction des réalités territoriales et populationnelles, de la diversité en ce qui concerne les tailles des palais de justice, de la présence d’organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire et de la présence de communautés autochtones.