Après d’innombrables délais, alors qu’ils ont plaidé coupable il y a près de quatre ans à 79 chefs d’accusation, les collecteurs de fonds du projet Lovaganza, Mark-Érik Fortin et Karine Lamarre, ont déposé mardi une nouvelle requête qui retarde le processus judiciaire.

Publié le 3 déc. 2021
Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Ils demandent que le juge Marc Bisson, de la Cour du Québec, qui préside leur procès, soit récusé. Saisi d’une telle demande, lundi, le juge Bisson a d’abord refusé de se récuser de lui-même. Les accusés font donc appel à la Cour supérieure pour tenter d’obtenir le retrait du juge, qu’ils accusent de partialité.

Le juge Bisson « a agi d’une façon à compromettre l’équité des procédures et […] son attitude suscite une crainte raisonnable de partialité et […] il a ainsi perdu compétence, d’où la présente demande nécessitant une intervention immédiate d’un juge de la Cour supérieure », peut-on lire dans la requête en certiorari déposée par le couple Fortin-Lamarre.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est à l’origine des accusations déposées contre le duo, en décembre 2015, y voit plutôt « une nouvelle tactique dilatoire de la part des défendeurs pour retarder l’imposition de leur sentence », dénonce le porte-parole de l’organisme, Sylvain Théberge.

Mark-Érik Fortin et sa conjointe Karine Lamarre ont plaidé coupable, en avril 2018, à respectivement 52 et 27 chefs d’accusation liés aux lois encadrant les investissements.

L’AMF réclame une peine de prison ferme pour le couple.

Les plaidoiries sur la peine ont débuté lundi. Deux témoins ont pu être entendus avant que le dépôt de la requête des accusés vienne interrompre les audiences.

Multiples délais

Au cours des dernières années, depuis qu’ils ont reconnu leur culpabilité, Mark-Érik Fortin et Karine Lamarre ont changé quatre fois d’avocats, occasionnant des délais chaque fois, en plus de déposer de multiples requêtes, pour retrait de plaidoyer, pour arrêt du processus, pour inconstitutionnalité et pour récusation du juge, notamment.

Lisez notre texte « Projet Lovaganza : “Ça fait assez longtemps que ça dure”, dénonce le juge »

Lovaganza est un projet visant à produire une série de films à grand déploiement et une chaîne humaine autour du monde, destinées à financer des projets humanitaires. Ces évènements et ces films, d’abord prévus pour 2015, ne voient jamais le jour.

Pour financer cet hypothétique projet, des millions de dollars sont recueillis auprès de centaines d’investisseurs, à qui on promet des rendements faramineux, allant jusqu’à 10 fois leur mise de départ.

Mark-Érik Fortin et Karine Lamarre sont chargés du financement.

L’argent est ensuite versé aux têtes dirigeantes du projet, Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier, qui se présentent comme producteurs, réalisateurs et scénaristes, qui se promènent partout dans le monde depuis près de 10 ans pour tourner des vidéos et enregistrer des chansons.

Le couple Gagnon-Cloutier est aussi poursuivi par l’AMF et aura un procès distinct.

Lundi, en cour, l’enquêteur de l’AMF Jonathan Gabriele a décrit « le train de vie extravagant de Jean-François Gagnon et de sa famille », qui participent à des évènements mondains pour tenter de rencontrer des vedettes d’Hollywood.