Trois ans après avoir reconnu avoir floué des centaines de clients en fraudant un voyagiste de 747 000 $, une fraudeuse vient de réussir à retirer son « plaidoyer de culpabilité », une requête rarement accordée. Manon Hubert n’a pu prendre une décision « éclairée » en raison de son « marasme psychologique », a conclu la juge Julie Riendeau.
Pourtant, en avril 2018, Manon Hubert avait affirmé, avec aplomb, plaider coupable de façon « très éclairée ». « Personne n’est jamais forcé de plaider coupable », lui avait d’ailleurs rappelé la juge en la soumettant à un « examen approfondi » (souligné dans la décision) pour s’assurer qu’elle comprenne bien les conséquences de sa décision.
Mais, à l’automne 2018, la fraudeuse a plaidé son innocence au moment de l’imposition de sa peine suggérée de deux ans moins un jour de détention à domicile. « J’ai plaidé coupable, effectivement, mais il y a eu une tension énorme. Lors des négociations, beaucoup de choses étaient contre ma volonté », avait affirmé Manon Hubert.
La femme de 56 ans avait reconnu avoir orchestré une fraude de 747 000 $ en 2010 et 2011 en vendant à des centaines de clients des voyages au rabais qu’elle n’était pas en mesure de payer à un voyagiste. Elle avait également produit de fausses factures. Le propriétaire de l’agence flouée a dû vendre son entreprise pour éviter la faillite.
« Très haut degré d’anxiété et de dysthymie »
Selon un expert psychologue, Manon Hubert était « proche d’une dépression majeure » au moment de plaider coupable. Elle était dans un état de « marasme psychologique », voire aux prises avec une « forme d’effondrement psychologique », selon cet expert, qui n’est pas nommé dans le jugement du 22 septembre dernier. Bref, Manon Hubert n’était pas en mesure de prendre une « décision libre et éclairée » ce jour-là.
Ce constat provient toutefois de l’« extrapolation » d’une rencontre avec l’accusée, un an plus tard, et d’informations sur son état en 2015-2016, trois ans avant les évènements. L’expert de la défense ajoute que, pour un « profane », Manon Hubert pouvait sembler être dans un « état normal » en avril 2019 – au moment de la rencontre –, compte tenu de son « discours cohérent ».
Mais dans les faits, elle présentait un « très haut degré d’anxiété et de dysthymie » et un « danger de glisser dans un état de dépression majeure », selon le psychologue. Cette dépression est maintenant disparue, conclut-il.
Il est loin d’être facile pour un criminel ayant plaidé coupable de faire volte-face, puisqu’au moment de reconnaître la culpabilité d’un accusé, le juge doit s’assurer de sa lucidité et de l’absence de pression extérieure. C’est pourquoi il est rare qu’un criminel réussisse à convaincre la Cour de retirer sa reconnaissance de culpabilité. Rappelons toutefois que Manon Hubert devra maintenant avoir un procès.
Aux yeux de la Couronne, Manon Hubert comprenait son choix en plaidant coupable, même si elle éprouvait de l’anxiété. D’ailleurs, elle avouait sa culpabilité à des accusations « nettement réduites », puisque la fraude s’élevait à « bien au-delà du million de dollars ». La peine suggérée était ainsi réduite, car l’accusée évitait la prison ferme et une amende élevée.
Les témoignages de l’expert et de l’accusée ont toutefois convaincu la juge Riendeau d’autoriser l’accusée à revenir sur sa décision. Le dossier sera de retour en cour en octobre prochain pour la suite du processus judiciaire. Me Claude Girard représente le ministère public, alors que Me Julie Auclair défend l’accusée.