Le DPCP ne portera pas d’accusations contre un policier montréalais qui avait tiré sur un civil en mars dernier. L’agent tentait alors de désamorcer une violente dispute entre une jeune femme et l’homme en question, qui avait succombé à ses blessures lors de l’intervention.

Le policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’a commis aucune infraction criminelle, conclu le DPCP après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Les faits remontent au 11 mars 2020.

Aux alentours de 21 h 45, l’homme va chercher une jeune femme dans un bar pour la ramener à son domicile. Il l’héberge depuis quelques mois.

Deux heures plus tard, il va reconduire un ami commun à sa résidence. Il revient ensuite chez lui et y rejoint la jeune femme. Ils sont alors seuls dans l’appartement.

Une violente dispute éclate.

La femme appelle l’ami commun sur son cellulaire. Selon les informations transmises par le DPCP, cet ami avait l’habitude de les aider à se réconcilier.

Mais la tension monte. L’homme pulvérise le téléphone de la femme et le lance à l’extérieur du logement par la porte-patio.

Agressif, il empêche la jeune femme de sortir de l’appartement, la frappe au visage et la pousse sur le fauteuil du salon.

L’homme s’arme d’un couteau de cuisine, lui interdit de se lever et mentionne qu’il va se faire mal et se tuer. La jeune femme le supplie de se calmer. Alertés par le grabuge, des voisins appellent la police. Ils indiquent avoir entendu la femme crier « Arrête, lâche-moi ! »

Une voisine a même tenté de porter secours à la femme violentée, sans succès.

En voyant le véhicule de patrouille d’un policier sur les lieux, l’agresseur dépose son couteau sur le comptoir de la cuisine, barricade la porte du logement avec une chaise et se muni d’un autre couteau, plus long.

L’agent tente de défoncer la porte du logement à plusieurs reprises, sans succès. C’est alors que l’homme ouvre la porte. Le policier se trouve à moins de trois mètres de celui-ci.

Celui-ci lui ordonne de lâcher son arme, mais l’homme fait un mouvement vers l’avant. Le policier tire en direction de l’individu. Il s’écroule au sol, puis est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

Intervention légale, juge le DPCP

Les conditions de l’article 25 du Code criminel sont remplies, estime le DPCP par rapport à ce dossier.

L’article en question accorde « une protection à l’agent de la paix qui emploie la force dans le cadre de l’application ou de l’exécution de la loi. »

Autrement dit, un policier peut utiliser une force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves s’il croit que cela est nécessaire afin de se protéger ou encore de protéger les personnes sous sa protection contre de telles conséquences.

Dans ce dossier, l’intervention policière était donc légale, selon le DPCP.