(Gatineau) Les avocats du major-général Dany Fortin ont indiqué lundi matin au tribunal qu’ils avaient remis à la Couronne des documents pertinents à la cause de leur client, accusé d’agression sexuelle.
L’affaire devrait revenir devant le tribunal le 5 novembre prochain.
M. Fortin, qui n’a pas comparu lundi matin, fait face à un chef d’agression sexuelle relativement à un incident qui se serait déroulé en 1988. Il a nié tout acte répréhensible.
Me Philippe Morneau a révélé l’échange de documents entre la défense et la Couronne lors d’une brève comparution au nom de l’officier, lundi matin au palais de justice de Gatineau.
Il s’agissait de la première audience dans cette affaire impliquant l’ancien grand responsable de la campagne canadienne de distribution de vaccins contre la COVID-19 depuis que le major-général a été accusé, le mois dernier.
Le major-général conteste d’ailleurs en Cour fédérale la décision du gouvernement fédéral de lui retirer la responsabilité de la campagne de déploiement des vaccins au pays.