Développement majeur dans la partie de bras de fer qui oppose depuis plus de deux ans le gouvernement et le directeur général de la Sûreté du Québec ; 29 mois après avoir relevé provisoirement Martin Prud’homme de ses fonctions, Québec vient de s’entendre à l’amiable avec ce dernier.

L’entente, dont on ne connaît pas les termes financiers, prévoit notamment que Martin Prud’homme annonce sa retraite « du service public à titre de directeur général de la Sûreté du Québec » et met fin à sa poursuite civile intentée contre le gouvernement. En revanche, puisque Martin Prud’homme prend sa retraite, Québec retire la demande d’enquête déontologique faite à la Commission de la fonction publique.

« Les deux dernières années ont été une épreuve pour ma famille et mes proches. Je prends la décision de mettre fin à ce litige qui nous a déjà privés de plus de deux années de notre vie », écrit Martin Prud’homme dans une déclaration envoyée aux médias et dans laquelle il s’adresse également aux employés et aux policiers de la Sûreté du Québec.

« Je quitte une organisation qui se démarque d’abord par la qualité des humains qui la composent. Je tiens à vous remercier pour votre précieux soutien, continu et sans faille, au cours des dernières années. Continuez votre travail remarquable auprès de notre population avec l’engagement qui vous caractérise et qui fait de notre police nationale une force de l’ordre compétente et rigoureuse. Vous avez un rôle essentiel puisque nos concitoyens savent qu’ils peuvent compter sur vous pour vivre dans un environnement sécuritaire. J’ai été honoré d’être votre directeur. Merci et je vous salue », ajoute M. Prud’homme, qui ne fera aucun autre commentaire en raison de la confidentialité de l’entente.

Blanchi, mais jamais réintégré

Rappelons que c’est en mars 2019 que Martin Prud’homme a été relevé de ses fonctions après avoir été ciblé dans l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) portant sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption et la façon dont l’UPAC a dirigé l’enquête qui avait mené à l’arrestation du député Guy Ouellette en octobre 2017.

La Presse a ensuite révélé que la plainte contre Martin Prud’homme provenait de l’ancienne directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Annick Murphy, qui se serait sentie intimidée lors d’une conversation téléphonique avec le directeur général de la Sûreté du Québec.

Après une enquête de quelques mois du BEI, Martin Prud’homme a été complètement blanchi.

Mais le gouvernement ne l’a pas réintégré et a demandé à ce que la situation soit analysée par un comité de trois experts juristes qui a recommandé sa destitution. Québec avait alors demandé à la Commission de la fonction publique de mener une enquête déontologique sur Martin Prud’homme qui avait répliqué, en novembre 2020, en déposant une poursuite en Cour supérieure dans laquelle il demandait la fin de cette enquête et d’être réintégré dans ses fonctions.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a réagi dans un communiqué lundi après-midi. Elle a annoncé que le gouvernement mettait fin à l’enquête déontologique contre M. Prud’homme, qui devenait de toute façon caduque avec le départ à la retraite du directeur général de la SQ.

« Cette décision a été prise à la suite d’une entente intervenue entre le gouvernement du Québec et M. Prud’homme et tient compte de son départ confirmé de la fonction publique, de même que du retrait du recours judiciaire qu’il avait entrepris. Les modalités de l’entente étant confidentielles, aucun commentaire ne sera formulé », écrit la ministre et vice-première ministre du Québec.

« Les démarches pour nommer une personne à la direction générale de la Sûreté du Québec seront effectuées dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité de cette grande institution. Dans l’intervalle, Mme Johanne Beausoleil demeure en fonction comme directrice générale par intérim de la Sûreté du Québec », conclut Mme Guilbault.

Après les excuses de Guy Ouellette

D’après nos renseignements, c’est peu après que le commissaire de l’UPAC Frédérick Gaudreau se fut excusé publiquement à Guy Ouellette, le 10 juin dernier, que les négociations pour en arriver à un règlement auraient débuté entre les avocats du gouvernement et ceux de Martin Prud’homme.

À la mi-juillet, Le Devoir a rapporté que la Cour supérieure a refusé à Martin Prud’homme, dans sa poursuite, d’interroger la ministre Guilbault et le plus haut fonctionnaire de l’État, Yves Ouellet, mais lui a tout de même permis de questionner durant cinq heures Line Bérubé, une responsable qui était au Secrétariat des emplois supérieurs au moment où il a été relevé de ses fonctions, en mars 2019, et qui est à la retraite depuis un peu plus d’un an.

L’entente conclue entre Québec et Martin Prud’homme, qui était négociée depuis plusieurs semaines, n’aurait vraisemblablement rien à voir avec la publication de déclarations disculpatoires de 192 pages rédigées par deux officiers de l’UPAC et dont le contenu a été publié par La Presse vendredi dernier.

Le mandat de Martin Prud’homme devait prendre fin en décembre 2022.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.