L’ex-enseignant au secondaire Jean-François Paquet a été condamné à six mois de prison, lundi au palais de justice de Laval, pour avoir tenté d’acheter les services sexuels de deux adolescentes de 16 ans. La juge a ainsi rejeté la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables du Lavallois.

L’univers de l’enseignant de 5secondaire à Montréal s’est écroulé en juin 2016, lorsqu’il s’est fait prendre en flagrant délit dans la chambre d’un motel lavallois, prêt à obtenir les services sexuels de deux adolescentes. À une souteneuse qui s’avérait être une agente d’infiltration de la police, il avait même demandé si les deux filles « s’embrassaient » et si elles étaient « au secondaire ou au cégep ».

Jean-François Paquet fait partie d’une quarantaine d’hommes pincés dans l’opération Défensif, un projet unique lancé par le Service de police de Laval (SPL) en 2016 pour contrer la prostitution juvénile. Pour ce faire, les enquêteurs publiaient sur le web de fausses annonces offrant les services de jeunes filles. Quand un homme se montrait intéressé, l’agent d’infiltration devait s’assurer de bien l’informer de l’âge de la fille, soit 16 ou 17 ans.

Au procès, Jean-François Paquet a tenté de convaincre la juge Yanick Laramée que son cerveau n’avait « jamais traité » l’information en raison d’un « blocage ». Une version « invraisemblable », selon la juge, d’autant que l’accusé disait occuper des « fonctions de haute importance dans l’armée avec des responsabilités soutenues ». L’adjudant-chef a été libéré des Forces armées canadiennes après le verdict.

M. Paquet avait « très bien compris »

« L’accusé est un homme éduqué, articulé, qui a très bien compris qu’il demandait les services d’escortes mineures », a tranché la juge en mai 2019, en le déclarant coupable d’avoir communiqué avec une personne afin d’obtenir les services sexuels d’une mineure contre rétribution.

Plus de deux ans plus tard, la procureure de la Couronne MKarine Dalphond et l’avocate de la défense MAudrey Cazes-Hardy ont présenté lundi une suggestion commune de six mois d’incarcération, laquelle a été entérinée par la juge Laramée. Il s’agit de la peine minimale pour ce crime.

Ce long délai entre le verdict et la sentence s’explique par la contestation devant la Cour d’appel du Québec de la constitutionnalité de la peine minimale dans le dossier connexe de Charles Martin. En avril dernier, le plus haut tribunal de la province avait finalement confirmé la constitutionnalité de la peine de six mois de détention.

Puis, il y a un mois, Jean-François Paquet a joué sa dernière carte en tentant d’obtenir un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables en vertu d’une requête de type Jordan. Celle-ci a toutefois été rejetée lundi matin.