Le fait d’avoir été en cavale au moment où ses coaccusés, dont deux membres des Hells Angels, ont négocié avec la poursuite et plaidé coupable, a nui à Daniel André Giroux.

Daniel Renaud
Daniel Renaud La Presse

Le motard, qui a reconnu sa culpabilité à des chefs de gangstérisme, complot, trafic de cocaïne et de méthamphétamine et possession d’armes, le 11 juin dernier, a été condamné vendredi à sept ans d’emprisonnement, une peine plus sévère que celles de ses deux acolytes, considérés comme des têtes dirigeantes.

La poursuite demandait sept ans et trois mois pour Giroux et la défense, quatre ans et demi.

Giroux a été arrêté dans le cadre de l’enquête Objection par laquelle l’Escouade nationale de répression du crime organisé (ENRCO) a démantelé, en avril 2018, des réseaux de trafiquants de stupéfiants qui opéraient dans les Laurentides et en Outaouais.

Ses deux compagnons, Stéphane Maheu et Michel Langlois, de la section South, arrêtés et accusés dans la même enquête, ont plaidé coupable à des accusations similaires et ont été respectivement condamnés à des peines de six ans et de moins de cinq ans.

Le juge Daniel Bédard, de la Cour du Québec, a tenu compte de la cavale de Giroux qui, après s’être fait saisir son passeport en février 2018, s’en est procuré un autre et a fui vers la République dominicaine, avant de se livrer un an plus tard.

Le magistrat a déclaré que Giroux ne pouvait bénéficier des fruits des négociations entre la poursuite et la défense qui se sont déroulées en son absence.

Il a aussi dit que Giroux n’était pas seulement un gestionnaire de territoires de ventes de stupéfiants dans les Laurentides, mais lui aussi une tête dirigeante.

Toutefois, le magistrat a réduit de 12 mois la peine de Giroux parce que son droit à une défense pleine et entière a été violé, notamment par une divulgation et une prise de notes par les policiers défaillantes. En soustrayant la période passée en détention préventive, il reste donc à Giroux 29 mois, trois semaines et quatre jours à purger.

Au-delà du nom des Hells Angels

Fait à noter, dans sa décision étoffée de 23 pages, le juge Bédard a aussi souligné que dans les trames factuelles reconnues par Stéphane Maheu et Michel Langlois, jamais il n’est inscrit qu’ils font partie des Hells Angels.

« La raison d’être de l’organisation, sa sophistication, son mode opérationnel, son modèle organisationnel et son étendue territoriale sont, notamment, des caractéristiques qui façonnent la gravité subjective des infractions et qui vont bien au-delà du nom de l’organisation criminelle. Les Hells Angels, comme organisation criminelle, font partie de l’imaginaire collectif, mais peut-on inférer que ses membres sont bien structurés et organisés dans tout et partout ? Dans chaque dossier, il faut, peu importe le nom de l’organisation, que la preuve soit faite de la structure et du mode opérationnel. C’est d’ailleurs le cas dans tous les dossiers présentés devant le Tribunal. Il faut aller au-delà du nom », écrit entre autres le juge Bédard.

Ce dernier a également entériné une entente entre la poursuite et la défense, et prononcé la confiscation, aux profits du Procureur général du Québec, d’une somme de plus de 30 000 $.

Il a aussi ordonné la destruction, notamment, de la veste d’aspirant (prospect) des Hells Angels de Giroux, d’une veste pare-balles, d’un brouilleur d’ondes cellulaire, de quelques armes, de munitions et de plusieurs items à l’effigie des Hells Angels.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.