Arrêt des procédures contre Tony Accurso 10 ans de travail à l’eau

Le procès de Tony Accurso et de ses coaccusés, fruit d’une décennie de travail des autorités sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada, est tombé à l’eau jeudi. La charge de travail nécessaire pour fournir à temps les 802 boîtes supplémentaires de preuve réclamées par la défense a été jugée tout simplement insurmontable.

« Mon client est content, très soulagé », a déclaré M^e Marc Labelle, qui représentait M. Accurso avec sa collègue M^e Kim Hogan.

Un peu plus tôt, le procureur du Service des poursuites pénales du Canada, M^e François Blanchette, s’était présenté devant la cour et avait déposé une ordonnance d’arrêt du processus judiciaire, embourbé depuis des mois.

Allégations de pots-de-vin pour un traitement de faveur

M. Accurso était coaccusé avec l’entrepreneur Francesco Bruno, le comptable Francesco Fiorino et deux anciens fonctionnaires du fisc : Adriano Furgiuele et Antonio Girardi. Les accusations découlaient du projet Coche, une enquête de la GRC sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada.

La thèse de la poursuite était que M. Accurso avait versé des pots-de-vin pour que ses entreprises bénéficient d’un traitement de faveur. Chacun des deux fonctionnaires aurait reçu environ 700 000 $, retracés par les policiers dans des comptes en Suisse. Les chefs d’accusation incluaient fraude, complot, abus de confiance et faux.

Le procès s’était ouvert en janvier, mais n’avait jamais pu aborder les enjeux de fond sur la responsabilité de chaque accusé.

Dès le départ, la défense s’est questionnée sur l’abondante preuve qui avait été saisie par les autorités au fil des ans et la façon dont la montagne de documents a été conservée pendant une décennie.

Au début de l’affaire, la police n’était même pas impliquée dans ce dossier. Tout avait commencé par une enquête de l’Agence du revenu du Canada, qui soupçonnait certaines entreprises de frauder l’impôt. Le fisc avait mené des perquisitions dans les entreprises de M. Accurso et chez d’autres acteurs de la saga, en 2008 et 2009. Un fonctionnaire qui avait témoigné à une étape préliminaire avait raconté comment l’Agence du revenu avait saisi « une quantité astronomique de documents et d’éléments informatiques ».

Pendant son enquête, l’Agence du revenu avait découvert qu’elle n’avait pas seulement affaire à une simple fraude fiscale. Des suspects semblaient jouir de la complicité de fonctionnaires corrompus. L’affaire avait pris une nouvelle tournure et, dès 2008, la GRC avait ouvert sa propre enquête sur les soupçons de corruption à l’intérieur de l’appareil fédéral.

Revenu Québec entre en scène

Entre-temps, Revenu Québec avait commencé à se douter que les suspects avaient probablement fraudé l’impôt provincial aussi. Les enquêteurs de Revenu Québec ont mené une perquisition dans les locaux de l’Agence du revenu du Canada en 2011 et y ont saisi les centaines de boîtes de documents accumulés depuis le début de l’enquête fédérale, parce qu’ils estimaient en avoir besoin pour leur propre enquête provinciale.

L’Agence du revenu du Canada et la GRC ont continué leurs propres travaux de leur côté, grâce à des copies de travail des documents jugés pertinents dans cette montagne de preuve.

Lorsque le procès pour corruption s’est ouvert en janvier dernier, la défense a toutefois commencé à s’inquiéter qu’on ne lui ait pas divulgué tous les documents pertinents.

La divulgation avait été faite à partir des copies de travail conservées par les autorités fédérales. Mais où étaient les originaux saisis chez Tony Accurso et ses entreprises ? Peut-être certains détails étaient-ils différents entre les originaux et les copies de travail ? Peut-être manquait-il dans les copies de travail des documents très importants qui auraient permis d’innocenter les accusés ?

Des enquêteurs sont venus expliquer que la preuve originale saisie lors des perquisitions de 2008 et 2009 se trouvait maintenant dans 802 boîtes empilées chez Revenu Québec. En éliminant les doublons et les boîtes vides, on pouvait probablement réduire ce nombre à 600 boîtes de preuve.

La défense voulait avoir accès à tous ces documents originaux, qui représentaient des centaines de milliers de pages. Et elle était en droit de les obtenir, a tranché la juge Mélanie Hébert, de la Cour du Québec.

Tâche colossale, temps qui presse

La poursuite devait donc passer à travers ces centaines de boîtes de documents, analyser leur contenu, numériser et numéroter chaque page, s’assurer de tout transmettre à la défense de façon intelligible, indexée, triée, classée, avec possibilité d’y effectuer des recherches. Le tout, bien que les documents originaux contiennent des documents rédigés à la main, des factures, des chèques, des Post-it, des formulaires de divers formats.

La tâche était colossale. Mais le temps pressait. L’arrêt Jordan de la Cour suprême a fixé des balises très claires sur le droit à un accusé à être jugé dans un délai déraisonnable. Le travail qui restait à faire aurait presque assurément mené le procès bien au-delà de ces délais.

Il s’agit d’une nouvelle victoire pour Tony Accurso, qui a déjà été acquitté en 2019 dans le dossier des accusations de corruption à Mascouche. « Il ne lui reste qu’à attendre la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Honorer », a déclaré son avocat Marc Labelle.

Le projet Honorer était une enquête de l’UPAC sur la corruption à la Ville de Laval. M. Accurso avait été trouvé coupable dans ce dossier, mais il a porté le verdict en appel.