La Cour supérieure a approuvé mardi l’entente intervenue plus tôt ce mois-ci avec la congrégation des Servites de Marie, en lien avec des agressions sexuelles commises sur de jeunes garçons au Collège Servite d’Ayer’s Cliff, il y a plusieurs années. La somme de 11,6 millions sera donc distribuée aux victimes, comme prévu.

Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

Dans sa décision, le juge Christian Immer tranche en effet que l’entente intervenue entre la congrégation et les avocats représentant les victimes est « juste, raisonnable, équitable, adéquate et dans le meilleur intérêt des membres » de l’action collective initiale, déposée il y a déjà plusieurs années.

Un avis devra par ailleurs être diffusé en ligne et aux membres de cette action collective d’ici le 12 juillet prochain, précise le magistrat.

Les honoraires qui seront versés aux avocats représentent au total 4 millions, de sorte que les victimes se partageront le reste, soit 7,6 millions. C’est au début juin que le cabinet Kugler Kandestin, qui représente les nombreuses victimes dans ce dossier, avait annoncé être parvenu à une entente « complète et définitive » avec les Servites de Marie.

Un procès devait avoir lieu en mai dernier dans cette affaire, avant d’être repoussé en juin, mais la déclaration de culpabilité des pères Servites, qui ont récemment admis leur responsabilité et les dommages causés aux victimes, a finalement freiné le processus. Le recours avait été initié au départ par un plaignant nommé X qui, ne se sentant pas la force d’aller au bout de la démarche, a finalement laissé la cause entre les mains d’un autre plaignant, nommé Y.

Ce dernier affirmait avoir été agressé sexuellement de façon répétée par le père Jacques Desgrandchamps, un membre de la congrégation, alors qu’il n’avait que 12 ans et qu’il était pensionnaire au Collège d’Ayer’s Cliff. La requête avait été modifiée pour refléter le fait que plusieurs autres victimes sont ensuite venues de l’avant, dénonçant près d’une quinzaine d’autres prêtres pour les mêmes raisons.

Le juge Immer signale, dans sa décision, que Y et de nombreuses autres victimes « ont été agressés par ceux qui devaient veiller à leur bien-être. Leurs jeunesses ont été volées ; leurs vies irrémédiablement affectées. »

Des dates butoirs fixées

Toute personne agressée sexuellement par un religieux des Servites de Marie, alors qu’elle était élève, invitée ou candidate à l’admission ou au recrutement au Collège Servite entre 1948 et 2007, pourra maintenant réclamer d’être indemnisée.

Les victimes auront jusqu’au 12 novembre prochain pour se manifester. C’est la juge retraitée et ancienne juge en chef de la Cour d’appel, l’honorable Nicole Duval-Hesler, qui agira comme « arbitre » dans ce dossier. Elle décidera entre autres des réclamations qui seront données à chaque victime, en fonction de leur situation par rapport aux trois « catégories de compensation » qui ont déjà été établies.

Le tribunal demeurera toutefois « saisi du dossier pour toute question » qui surviendrait durant ce processus. D’emblée, il a déjà été établi que la congrégation des Servites de Marie « n’aura aucun droit de contestation, de regard ou d’intervention » dans le processus de réclamation.

L’organisation religieuse obtiendra en contrepartie une « quittance complète, totale et finale », pour autant qu’elle n’entame jamais d’action juridique « de quelque nature que ce soit » auprès des victimes. Celles-ci n’auront d’ailleurs pas à témoigner de ce qu’elles ont subi pour être dédommagées.

Avec La Presse Canadienne