La Cour d’appel a jugé au début du mois que la juge Joëlle Roy a prononcé une peine trop clémente envers un homme accusé de violence conjugale. Le plus haut tribunal du Québec a annulé la peine d’emprisonnement de 12 mois pour l’augmenter à 24.

Véronique Lauzon
Véronique Lauzon La Presse

Le 10 mars 2017, un homme intoxiqué s’est présenté chez son ex-conjointe pour récupérer de l’argent qu’il avait prêté au fils de cette femme, même si elle lui avait signifié qu’elle ne désirait pas le voir. Sans sa permission, il est entré dans son appartement et il l’a battue. Il aurait aussi tenté de la tuer.

Lors de son procès, l’accusé a plaidé coupable à deux des cinq chefs d’accusation, soit introduction par effraction et harcèlement criminel.

La Couronne demandait 30 mois d’emprisonnement, mais la juge de première instance a plutôt imposé la peine suggérée par la défense, soit 12 mois. Même si elle a reconnu qu’il avait un lourd passé criminel en matière de violence, la juge Joëlle Roy a souligné que l’accusé a exprimé ses remords et qu’il avait changé pour le mieux. Il a entre autres fait une thérapie pendant six mois et il est sobre depuis plus de deux ans. En plus de noter tous ses efforts de réhabilitation, elle a spécifié que son risque de récidive était évalué à « modéré ».

La Cour d’appel a indiqué dans son jugement que la juge Roy s’était principalement concentrée sur la réadaptation de l’accusé. « Elle a négligé les objectifs de dénonciation et de dissuasion de la peine, qui sont d’une importance capitale en matière de violence conjugale », a mentionné notamment le juge Allan R. Hilton, en ajoutant que la juge de première instance a également omis de prendre en considération les blessures corporelles subies par la victime.

La Cour d’appel a ainsi décidé de doubler le temps d’incarcération de l’accusé. Sauf que puisque l’homme a déjà purgé sa peine de 12 mois et qu’il est en liberté depuis plus de 18 mois, le juge Hilton mentionne que ce n’est pas dans l’intérêt de la justice d’ordonner sa réincarcération. Cependant, sa probation est prolongée d’un an de plus, passant de deux à trois ans.