Le leader antimasque Mario Roy vient d’être reconnu coupable de trois chefs d’accusation d’outrage au tribunal pour avoir violé une ordonnance lui interdisant de faire des gestes réservés aux avocats.

Tristan Péloquin Tristan Péloquin
La Presse

Les prétentions de M. Roy, selon lesquelles il aurait créé une « jurisprudence » lui permettant de faire des arrestations citoyennes de politiciens, « n’est rien de plus qu’une invention » provenant « de théories farfelues ou imaginées dans l’esprit d’une personne croyant connaître les principes de droit applicables », tranche le juge André Vincent, dans une décision rendue jeudi.

Le juge de la Cour supérieure avait été saisi la semaine dernière de quatre requêtes pour outrage au tribunal visant le leader antimasque. Ce dernier a publié depuis le début de la pandémie de nombreuses vidéos vues par des dizaines de milliers de personnes sur Facebook, dans lesquelles il donnait des avis juridiques au sujet de la pandémie et de la gestion de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), organisme qu’il accuse d’orchestrer un « réseau d’enlèvement d’enfants ».

Très actif dans le mouvement d’opposition aux mesures sanitaires, M. Roy a notamment déposé à l’automne un recours criminel privé contre François Legault et Horacio Arruda, qu’il accuse de « haute trahison ».

La Cour supérieure lui a avait pourtant clairement ordonné en 2018 de cesser de « faire ou prétendre faire des actes réservés aux avocats », dans des termes qui ne comportaient « aucune ambiguïté », souligne le juge Vincent. M. Roy en était bien conscient, puisqu’il est allé jusqu’à dire dans une vidéo qu’ils s’en « câliss[ait] » d’être poursuivi pour outrage au Tribunal par le Barreau.

M. Roy a insisté pour se représenter sans avocat lors du procès pour outrage.

Le Tribunal, malgré certains écueils, a tenté tout au cours de la procédure de prêter assistance au défendeur qui manifestement n’avait pas les connaissances nécessaires, afin qu’il comprenne qu’il n’était pas tenu de témoigner.

Décision du juge André Vincent, de la Cour supérieure

Le juge Vincent a même suggéré à M. Roy de se taire lors du procès afin d’éviter de « faire de la preuve » lorsqu’il prenait parole. « Jamais il [n’a abordé] les sujets pour lesquels le Barreau estime qu’il a contrevenu à l’ordonnance du juge Dubois », souligne le juge. « Il dira tantôt qu’il n’a pas contrevenu à l’ordonnance, qu’il a exercé son droit constitutionnel de liberté d’expression ou de religion, puisque sa religion lui prescrit d’aider son prochain », ajoute le juge Vincent. « Qu’il plaide sa liberté de penser, d’expression ou de religion ne constitue pas cependant un droit d’ignorer l’ordonnance rendue lui interdisant à poser un acte réservé aux avocats, notamment en donnant des consultations et avis juridiques », ajoute-t-il.

Le tribunal retient plus particulièrement certains propos récurrents qui sont non seulement de la nature d’avis d’ordre juridique, mais inexacts et de nature à inciter le public à agir en contravention avec le Code criminel.

Décision du juge André Vincent, de la Cour supérieure

La Barreau n’a pas voulu commenter la décision du juge Vincent, mais souligne avoir entrepris les démarches contre M. Roy « conformément à sa mission de protection du public ».

Mario Roy devra revenir mercredi prochain au palais de justice de Montréal pour le prononcé de la sanction liée aux trois chefs d’outrage dont il est reconnu coupable. Chacun des trois chefs peut lui valoir jusqu’à 10 000 $ d’amende et un an moins un jour d’incarcération. Il doit aussi comparaître la même journée dans une autre cause pour laquelle il est accusé de harcèlement et d’intimidation à l’égard de l’avocate du Barreau responsable des enquêtes sur pratique illégale de la profession d’avocat.

Il a par ailleurs été arrêté ce mercredi, puis libéré sous promesse de comparaître, en lien avec le blocage du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, auquel il aurait participé à la mi-mars en marge d’une manifestation contre les mesures sanitaires. Il pourrait faire face à des accusations de méfaits dans ce dossier.