L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) réclame la nomination urgente d’un nouveau patron du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans l’intérêt du système de justice québécois et des victimes.
Dans une lettre envoyée lundi aux 125 députés de l’Assemblée nationale, l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), qui représente les procureurs de la Couronne aux fins des relations de travail, implore les députés d’encourager la nomination, de façon urgente, d’un directeur ou d’une directrice aux poursuites criminelles et pénales.
L’Association indique que cette nomination permettrait « de travailler à la résolution de problèmes internes sérieux qui ont des impacts majeurs sur le travail et le bien-être des procureurs et, par le fait même, sur tout le système de justice, dont les victimes d’actes criminels qui en subissent les conséquences ».
La rupture
En février dernier, la Directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, est partie à la retraite plus tôt que prévu. Me Vincent Martinbeault, qui assumait depuis juin 2017 les fonctions de directeur adjoint au sein de la même organisation, a obtenu le titre de directeur par intérim.
« Au lendemain de sa nomination à titre de directeur par intérim, Me Vincent Martinbeault a annoncé à l’APPCP sa décision unilatérale de rompre toutes les discussions ayant cours entre la haute direction du DPCP et celle de l’APPCP », a indiqué le l’Association. L’APPCP craint que cette position ait pour effet d’exacerber des problèmes déjà criants, notamment la détresse psychologique des procureurs et le manque important de ressources.
L’Association affirme que le directeur par intérim se refuse à entendre parler de la détresse des procureurs et de leur état de santé mentale. Elle soutient que Me Martinbeault est également moins réceptif que l’ancienne directrice en ce qui a trait à la conciliation travail-famille. Il aurait notamment demandé d’arrêter les discussions à ce sujet, ne considérant pas cet enjeu prioritaire.
L’APPCP ajoute que les procureurs sont à bout de souffre et se retrouvent souvent à effectuer des heures sur leur temps personnel, sans compensation, particulièrement depuis le début de la pandémie de COVID-19. En effet, l’Association déplore que Me Martinbeault ait récemment refusé de reconnaître le temps de garde de procureurs qui conseillent les policiers 24 h sur 24 h.
La demande
En vertu de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ce sont les députés de l’Assemblée nationale qui sont responsables de nommer un nouveau directeur, sur motion du premier ministre et avec l’approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée.
« Considérant le manque flagrant de leadership affiché par Me Martinbeault et devant sa volonté clairement affichée de ne traiter aucun dossier d’importance avant que son ou sa successeur(e) ne soit en poste, nous vous demandons de favoriser l’évolution optimale du processus prévu à la LDPCP et qui doit mener à la nomination d’un(e) DPCP par l’Assemblée nationale afin que cesse la paralysie actuelle », peut-on y lire dans la lettre adressée aux députés.