(Longueuil) L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a réagi à la condamnation de l’ex-policier Patrick Ouellet qui devra prendre le chemin de la prison pour avoir causé la mort d’un enfant lors d’une filature. Selon le syndicat, l’ex-policier a agi selon les enseignements de son organisation dans les instants qui ont précédé le drame.

Ugo Giguère, Initiative de journalisme local La Presse Canadienne

Dans une décision dévoilée mardi matin, la Cour d’appel a confirmé que l’ex-policier de la SQ, reconnu coupable en 2018 de conduite dangereuse ayant causé la mort, devra purger une peine de 8 mois de prison ferme.

L’ex-agent a causé la mort d’un enfant, lors d’une opération policière, le matin du 13 février 2014, à Longueuil. Alors qu’il effectuait une filature, dans une zone où la limite de vitesse est fixée à 50 km/h, le policier a poussé sa voiture banalisée jusqu’à 134 km/h deux secondes avant d’entrer en collision avec le véhicule d’un père de famille allant reconduire son enfant.

Sous la violence de l’impact, le gamin âgé de cinq ans a perdu la vie. Les accusations n’avaient toutefois été déposées que plus d’un an plus tard, en mai 2015. Puis, le verdict de culpabilité est finalement tombé en juillet 2018.

Au moment des faits, en 2014, le prévenu était âgé de 34 ans et comptait déjà quelques années d’expérience au sein de la Sûreté du Québec (SQ), d’après les informations rapportées dans les documents judiciaires.

Le juge de la Cour du Québec avait prononcé une peine d’emprisonnement ferme de huit mois. C’est cette peine que devra purger Patrick Ouellet à compter de vendredi, selon ce qu’on peut lire dans la décision de la Cour d’appel.

Ce que contestait M. Ouellet et son avocat, c’est le refus du tribunal de lui accorder un arrêt des procédures « en raison d’un abus de procédure ». Cette requête avait été formulée en mai 2017, soit deux ans après la mise en accusation. À nouveau, la Cour d’appel a rejeté les arguments qui soutenaient cette requête.

Sur le fond de l’affaire et la condamnation pour conduite dangereuse ayant causé la mort, le juge Jacques Chamberland se fait le porte-parole du panel de magistrats de la Cour d’appel. Il déclare que l’analyse des faits « doit se faire sous l’angle du policier raisonnable placé dans les mêmes circonstances », ce qu’a fait le juge de première instance Éric Simard.

Il reconnaît que, si les agents en opération de filature doivent parfois « violer certaines règles de la sécurité routière », ceux-ci doivent le faire de manière sécuritaire et « adaptée à l’environnement ». Le juge Chamberland appuie la conclusion de son collègue de première instance lorsqu’il déclare que « circuler à plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise, sans sirène ni gyrophares, un matin de semaine dans un quartier résidentiel » ne correspond pas aux normes des pratiques policières.

« Bref, un policier raisonnable, dans les mêmes circonstances, aurait prévu le risque que présente le fait de circuler à une telle vitesse », renchérit le juge Jacques Chamberland. « La conduite de l’appelant constitue un écart marqué par rapport à (la) norme », tranche-t-il.

Mardi soir, l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a publié un communiqué dans lequel elle avance que l’agent Ouellet a agi lors de cet accident selon les enseignements de son organisation.

« Une directive existe bel et bien à la Sûreté du Québec en matière de filature exhortant à la prudence, comme l’a constaté la cour. Cependant, une directive est une chose, alors que son enseignement et la gestion opérationnelle en sont une autre. À notre avis, c’est davantage cette gestion à l’effet de ne jamais perdre son sujet, bien implanté dans ce milieu, qui a contribué à cet horrible accident », peut-on lire dans la déclaration de l’APPQ.

Le syndicat policier déplore que « l’absence de directives claires compatibles avec la réalité terrain » et réclame que le ministère de la Sécurité publique mette en place des règles claires pour les filatures, « afin d’éviter que de telles tragédies humaines ne puissent se répéter à l’avenir ».