(Ottawa) Une cour d’appel en France a ordonné la tenue d’un procès pour l’universitaire canadien Hassan Diab relativement à un attentat à la bombe contre une synagogue à Paris datant de plusieurs décennies.
« C’est la suite d’une longue odyssée d’injustices », a lancé son avocat canadien Don Bayne, en commentant la décision, mercredi avant-midi, à Ottawa.
Ses avocats français, cités dans une dépêche d’AFP, qualifient d’« insensé » ce dernier développement.
William Bourdon, Apolline Cagnat et Amélie Lefebvre contestent maintenant cette décision devant la Cour de cassation. Si cette démarche ne réussit pas, le procès pourrait se tenir in absentia, à moins que la France ne demande et n’obtienne à nouveau l’extradition de M. Diab.
Selon Me Bayne, la justice française a encore moins de preuves aujourd’hui contre M. Diab qu’elle n’en avait lorsque sa libération a été ordonnée en janvier 2018.
Deux juges d’instruction avaient alors conclu qu’il n’y avait pas d’éléments de preuves assez solides pour lui tenir un procès. Il avait attendu ce procès pendant trois ans dans une prison française.
« Aucun système de justice, digne de ce nom, n’offre un bouc émissaire innocent pour satisfaire un lobby exigeant », a déclaré Me Bayne, en conférence de presse, mercredi, faisant un parallèle avec l’affaire Dreyfus.
Ce lobby, selon l’avocat, est celui des groupes de victimes en France.
« Cette affaire se poursuit en France pour des raisons politiques », selon Me Bayne.
Les alliés de M. Diab au Canada réclament une révision éventuelle de la loi canadienne sur l’extradition.
Et, pour tout de suite, ils veulent que le gouvernement canadien intervienne. « C’est une cause exceptionnelle », de l’avis d’Alex Neve, ex-secrétaire général d’Amnistie internationale Canada.
Le bureau du ministre de la Justice David Lametti a indiqué que les responsables examineraient attentivement la décision du tribunal « pour déterminer s’il y a des implications pour le Canada à ce stade ».
« Il ne serait pas approprié de fournir d’autres commentaires, car les procédures internes en France sont toujours en cours. »
La GRC a arrêté M. Diab en novembre 2008 en réponse à une demande de la France qui le soupçonnait d’être impliqué dans l’attentat à la bombe d’une synagogue parisienne en 1980, rue Copernic, attentat qui a tué quatre personnes et blessé 46 autres.
Après des années devant les tribunaux canadiens, le gouvernement a donné suite à la demande d’extradition de la France. M. Diab, lui, a toujours affirmé qu’il était au Liban, en 1980, et non à Paris.
En février dernier, inspiré par la publication d’un rapport qui n’a trouvé aucun tort à la manière dont le gouvernement canadien a procédé pour son extradition, M. Diab a intenté une poursuite de 70 millions en son nom, celui de sa conjointe et ceux de leurs deux enfants.