Un des architectes d’un stratagème frauduleux de fausses réclamations d’assurances d’une rare ampleur a évité jeudi dernier de se retrouver derrière les barreaux. En raison de ses remords et de son risque de récidive « quasiment inexistant » Ziad Khatib purgera chez lui sa peine de deux ans moins un jour de détention.
L’homme de 50 ans tremblait comme une feuille jeudi dernier en écoutant la sentence de la juge Flavia K. Longo au palais de justice de Montréal. Le procureur Me Louis-Philippe Meek Baillot réclamait une peine d’incarcération ferme de 30 mois pour avoir fraudé plus de 500 000 $ en deux ans à la compagnie d’assurances Great-West (maintenant Canada Vie) entre 2010 et 2012. Il a finalement profité de la clémence de la juge qui a retenu la suggestion de son avocat, Me François Legault, d’imposer une peine avec sursis.
La juge relève dans sa décision sa reconnaissance de culpabilité, son absence de récidive depuis huit ans, mais aussi son abus de confiance et la préméditation de ses crimes. La magistrate évoque également sa fuite du Liban pendant la guerre et une blessure par balle subie à l’enfance.
D’une voix presque inaudible, Ziad Khatib s’est adressé à la juge avant le jugement. Il a alors insisté vouloir devenir un « bon citoyen » et rembourser ses dettes à la société. Il a rappelé que ses gestes avaient causé beaucoup de souffrance à sa famille et qu’il en avait honte. Il a d’ailleurs remboursé 20 000 $ à la compagnie d’assurances au début de l’audience.
Avec l’aide de deux complices, Ziad Khatib a mis sur pied un système de fausses réclamations d’assurances au sein de l’entreprise de télécommunications Shaw. Les fraudeurs recrutaient des employés pour réclamer de faux traitements chez le dentiste et des soins factices de professionnels de la santé. Ses complices obtenaient les identifiants personnels et les mots de passe de leurs collègues complices pour accéder à la plateforme informatisée de la compagnie d’assurances Great-West. Ziad Khatib remplissait ensuite de fausses réclamations au nom des employés à partir de ces informations.
Une fois la réclamation acceptée, la somme demandée frauduleusement était versée dans le compte bancaire des employés complices. Ceux-ci versaient ensuite une partie de cette somme aux trois cerveaux de la fraude. Ziad Khatib obtenait ainsi une commission pour avoir « orchestré le tout ». Il a touché environ 112 000 $, dont 14 000 $ pour des réclamations personnelles. Ses deux complices, Jean-Claude Bucyana, 43 ans, et Dimitri Gusev, 33 ans, ont également reconnu leur culpabilité dans cette affaire. Le premier a écopé de 18 mois de prison avec sursis, alors que le second a été condamné à neuf mois de détention. Un commandant de la Division des crimes contre la propriété du SPVM avait déclaré à La Presse en 2017 n’avoir jamais vu une fraude « aussi vaste et organisée » au sein d’une entreprise.