Les victimes alléguées de Gilbert Rozon n’ont pas l’intention de se laisser abattre par leur défaite en Cour d’appel du Québec. « Les Courageuses » sont déterminées à se rendre jusqu’en Cour suprême pour obtenir l’autorisation de leur action collective contre l’ancien grand patron de Juste pour rire.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Véronique Lauzon Véronique Lauzon
La Presse

« On s’en va à la Cour suprême. C’est une décision que nous avons prise ensemble, les Courageuses », a affirmé mercredi soir en entrevue la porte-parole du collectif, Patricia Tulasne.

« Lorsque j’ai entendu la décision, j’étais très, très triste. J’étais sous le choc. Mais avec le recul, je me dis qu’il faut quand même se réjouir d’avoir réussi à ébranler les colonnes du temple. Pour les générations futures, nous avons fait avancer cette cause, peu importe la décision. »

Gilbert Rozon a remporté mercredi une victoire majeure devant les tribunaux. La Cour d’appel du Québec a annulé une décision de la Cour supérieure en rejetant la demande d’autorisation d’action collective visant l’ancien magnat de l’humour. Les victimes alléguées n’avaient pas assez de points en commun pour justifier une action collective, a essentiellement conclu le plus haut tribunal de la province.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Patricia Tulasne, porte-parole des « Courageuses »

« Dans la décision des trois juges, la juge Dominique Bélanger était favorable à notre cause. Mais les deux autres juges, des hommes, eux, n’étaient pas d’accord. C’est quand même très ironique, non ? »

— Patricia Tulasne

Une autre membre des Courageuses, Anne-Marie Charette, est « catastrophée » par cette décision : « C’était la peur que nous avions qu’on nous dise que l’action collective n’était pas la chose à faire et qu’une action individuelle serait privilégiée. »

Elle essaie quand même de rester positive et de voir le beau côté des choses. Le fait de se rendre à la Cour suprême va permettre à la cause d’être entendue dans tout le pays, de « peut-être prendre plus d’ampleur » et d’ainsi « faire jurisprudence ».

« Des femmes dans la vingtaine m’ont dit tantôt qu’elles suivaient cette affaire avec attention et qu’elles étaient derrière nous [les Courageuses]. Je n’en revenais pas, ça m’a fait chaud au cœur », confie la recherchiste Anne-Marie Charette, qui espère que la cause interpellera encore plus de Canadiennes, si la Cour suprême accepte de l’entendre.

Analyse rejetée

Dans la foulée du mouvement #moiaussi, la Cour supérieure du Québec avait autorisé en 2018 une action collective visant « toutes les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon » de 1982 à 2016. Les victimes voulaient réclamer plus de 10 millions de dollars à l’homme de 65 ans pour les dizaines de victimes potentielles.

Notons que cette action civile est distincte des accusations criminelles déposées par le ministère public en décembre 2018. Gilbert Rozon doit avoir son procès criminel pour viol et attentat à la pudeur en juin prochain pour des évènements survenus en 1980. Sur la dizaine de plaintes déposées à la police, celle-ci est la seule qui a finalement été retenue par le ministère public.

Les deux juges de la majorité, Stephen W. Hamilton et Martin Vauclair, concluent dans la décision de 32 pages rendue mercredi que la demande d’action collective des « Courageuses » ne porte pas sur des questions de droit ou de fait « identiques, similaires ou connexes ». Il s’agit du premier critère d’autorisation prévu à la loi, dont le seuil est pourtant « bas », selon la jurisprudence.

« La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre. Le contexte n’est pas toujours le même. […] Le présent cas est plutôt une série de fautes alléguées qui auraient été commises sur une période d’au moins 34 ans, chacune ayant sa propre trame factuelle. » 

— Le juge Stephen W. Hamilton, pour la majorité

Selon le juge de première instance, Gilbert Rozon a utilisé le même modus operandi pour cibler des femmes de son entourage et dans la sphère artistique, politique et sociale. Or, la Cour d’appel rejette cette analyse, puisque le seul élément du modus operandi commun aux victimes « se limite essentiellement au statut » de l’ex-magnat de l’humour.

Le groupe de victimes alléguées visées par la demande d’action collective ratisse très large, selon les juges, et ne se limite pas aux personnes à l’égard de qui Gilbert Rozon était en position de pouvoir et d’influence.

Les juges concluent que le rejet de l’action collective ne doit pas « nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de [M. Rozon] ». Les victimes alléguées ont ainsi accès à d’autres moyens légaux, soulignent-ils.

Patricia Tulasne fait partie du comité d’experts, créé par la ministre de la Justice Sonia LeBel, qui doit conseiller le gouvernement du Québec sur les façons de mieux accompagner les victimes. Ce comité devrait remettre ses recommandations dans les prochains mois.

« Il faut adapter le système actuel qui est inadéquat pour les victimes. J’en ai la preuve encore aujourd’hui », dit la membre des Courageuses.

Une juge dissidente

Dissidente, la juge Dominique Bélanger estime pour sa part que la décision de la Cour supérieure était « très bien motivée » et ne comportait aucune erreur. Selon elle, il y a une ressemblance évidente dans les récits des victimes, comme l’a conclu le juge de première instance.

« Le fait que les victimes prétendent avoir été agressées par le même agresseur dans un contexte d’abus de pouvoir présente un caractère de connexité évident. Comme le juge le souligne, le modus operandi allégué quant à de nombreuses victimes présente un caractère de similarité », explique la juge dissidente.

Selon elle, la position professionnelle de Gilbert Rozon et le fait que les victimes font partie du même milieu amplifient la difficulté de dénoncer. « La question de l’abus de pouvoir est centrale et fondamentale en l’espèce et elle est commune à chacune des membres du groupe selon les allégations », dit-elle.

Actuellement à Paris, Gilbert Rozon a été « extrêmement content » d’apprendre la nouvelle, a indiqué à La Presse son avocat, Me Raymond Doray. Ce dernier salue la « grande rigueur » et l’analyse « approfondie » des juges de la majorité.

« Ce sont des allégations visant des cas individuels d’espèce sur une période de 34 ans, et même à une époque où M. Rozon n’était pas un homme de pouvoir et n’était pas connu », explique Me Doray.