Les couples qui se séparent et qui n’ont pas d’enfant à charge pourront bientôt avoir accès au service de médiation familiale, en vertu d’un projet-pilote lancé par le ministère de la Justice.

Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le projet-pilote entrera en vigueur en février prochain et le restera jusqu’au 30 juin 2022, a fait savoir mercredi le ministre de la Justice et Procureur général, Simon Jolin-Barrette.

Le projet-pilote permettra d’offrir trois heures de médiation gratuites aux couples qui se séparent, en n’ayant pas d’enfant en commun ou dont l’enfant ou les enfants qui sont en commun ne sont plus à leur charge.

L’initiative vise à encourager les couples qui se séparent à régler à l’amiable les questions liées au partage des biens.

Le programme de médiation familiale avait été instauré en 1997. Il permet d’atténuer les conflits entre les membres d’un couple lors d’une demande concernant la garde des enfants, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire ou le partage des biens.

Le programme propose des séances gratuites pour les couples qui vivent une rupture et qui ont des enfants à charge. En vertu des règles, le service est offert à raison de cinq heures pour une séparation et deux heures et demie pour une demande de révision d’un jugement ou d’une entente, ou bien si les ex-conjoints ont déjà bénéficié des services de médiation familiale, a précisé le ministère.

Par voie de communiqué, le ministre Jolin-Barrette s’est réjoui de cette forme d’élargissement de l’accès à la médiation pour les couples sans enfant à charge. « Une séparation ou un divorce n’est jamais facile. La médiation familiale contribue à atténuer les conflits pour les couples qui vivent une séparation ou un divorce, en plus de favoriser la discussion et le respect entre les parties. »

Un sondage commandé par le ministère de la Justice, en 2017, avait révélé que 84 % des parents avaient conclu une entente avec leur ex-conjoint lors de leur démarche de médiation familiale. De même, 81 % des parents s’étaient dit satisfaits des services obtenus, entre autres du fait que les démarches étaient faciles à effectuer (97 %).