Création d’équipes mixtes contre les crimes qui débordent les limites de l’île de Montréal et représentent un défi technologique, exclusivité des enquêtes de meurtre dans toute la province à la Sûreté du Québec et au SPVM, étude sur la possibilité de fusionner les administrations des polices de Montréal, Longueuil et Laval : dans son mémoire déposé devant le Comité consultatif sur la réalité policière, le SPVM propose une véritable révolution dans les façons de faire de la police dans la métropole québécoise et au Québec.

Daniel Renaud
Daniel Renaud La Presse

La Presse a obtenu les grandes lignes du document d’une cinquantaine de pages, intitulé Réflexion du SPVM sur la réalité policière au Québec, que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a déposé en septembre, à huis clos, devant le comité de cinq personnes chargé de revoir la police au Québec et de rédiger le fameux livre vert demandé par la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault.

Pour réaliser des économies, éviter les dédoublements et combattre plus efficacement plusieurs types de crimes qui débordent les limites territoriales de l’île de Montréal, le SPVM propose la création d’autant d’équipes mixtes nationales pour lutter contre le crime organisé, la cybercriminalité et les crimes économiques, y compris les produits de la criminalité.

Il ne faut vraisemblablement pas croire que ces trois équipes mixtes fonctionneraient en silo, puisque l’utilisation par les membres du crime organisé de technologies cryptées pour communiquer, de la cryptomonnaie pour blanchir l’argent de la drogue, les fraudes et le vol d’identité, effectués par des réseaux organisés, et l’utilisation du web clandestin démontrent l’importance des échanges de renseignements et d’expertise entre groupes d’enquêteurs.

Par exemple, la fuite massive de données chez Desjardins a clairement démontré l’importance de déceler rapidement ce type de délit et d’avoir une collaboration rapide entre corps policiers, pour limiter les dégâts et accroître les chances de procéder à des arrestations rapides de suspects.

Le 23 octobre, La Presse a révélé que les cas d’enfants agressés sexuellement sur l’internet ont explosé depuis le début de la pandémie de COVID-19, démontrant l’importance pour la police, actuellement incapable de suffire à la demande, de compter sur une équipe mixte nationale spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité.

Création d’équipes mixtes

On dénombre six niveaux de police au Québec, et seuls les corps de police de niveau 3 et plus peuvent enquêter sur des meurtres. Ceux liés au crime organisé sont toutefois automatiquement transférés à la Sûreté du Québec, sauf ceux survenus à Montréal, qui restent dans la cour des enquêteurs des Crimes majeurs du SPVM.

Or, il est assez rare, sauf exception, que des corps de police de niveaux 3 et 4 aient suffisamment d’homicides dans une année pour que ses enquêteurs entretiennent leurs compétences et leur expertise.

Le SPVM affirme même que ce système cause des délais avant que l’enquête soit transférée à la Sûreté du Québec en cas de difficultés, et nuit à la résolution de meurtres.

Pour cette raison, le SPVM propose la création d’une équipe mixte SPVM-SQ pour enquêter sur tous les meurtres commis au Québec, y compris les drames familiaux, et pas seulement les homicides liés au crime organisé.

Dans son mémoire, le SPVM suggère également la création d’une équipe mixte de soutien/identité judiciaire, qui regrouperait les meilleurs techniciens en scène de crime, policiers et civils.

Le SPVM demande aussi de pouvoir recommencer à enquêter sur les allégations criminelles touchant ses policiers, mais demande à ce que cela se fasse au sein d’une équipe mixte SPVM-SQ. Il suggère qu’une durée de trois mois soit fixée pour l’enquête et trois mois pour l’analyse du dossier par un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le SPVM espère également que tout le système d’allégations contre les policiers au Québec soit revu.

Autres demandes

En rafale, le SPVM suggère que l’implantation des caméras corporelles dans la police se fasse d’abord à Montréal et que le gouvernement participe à l’effort financier, qu’une étude de faisabilité soit réalisée sur une fusion des services administratifs du SPVM, du Service de police de Laval et du Service de police de l’agglomération de Longueuil, sous le parapluie d’une Commission des services policiers, et qu’une instance gouvernementale soit créée pour s’assurer que les corps de police développent et acquièrent des technologies compatibles, pour accroître les opérations entre eux, à de moindres coûts.

Il demande également que des fonctions policières soient transférées à des civils et que l’embauche de ces derniers soit accrue, que le 911, la vérification des antécédents judiciaires et les habilitations sécuritaires soient transférés au ministère de la Sécurité publique, que les nouveaux policiers ayant une expertise soient envoyés directement aux enquêtes, sans passer par la patrouille, et enfin que la formation au cégep et à l’École nationale de police du Québec soit payée pour certains, afin de faciliter le retour aux études et d’avoir une meilleure représentativité des communautés culturelles dans la police.

Le SPVM a prévu de dévoiler publiquement le document et de s’adresser aux médias jeudi.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.