La saga judiciaire de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés est terminée, plus de quatre ans après leur arrestation. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé lundi la décision de ne pas porter en appel l’arrêt du processus judiciaire prononcé en faveur des accusés le mois dernier.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

L’ex-ministre Normandeau se dit « heureuse de tourner la page » sur cette saga. « Compte tenu de la solidité du jugement Perreault, c’était la décision à prendre. Le contraire aurait été abusif. Toujours en réflexion sur la poursuite », a-t-elle commenté dans une déclaration transmise par courriel.

Le juge André Perreault avait cité les délais déraisonnables ainsi que les « inconduites policières » pour justifier l’arrêt du processus judiciaire dans ce dossier ultra-médiatisé.

« Le droit des accusés à un procès en délai raisonnable a été violé », avait conclu le juge. Le plafond de 30 mois pour juger d’une cause prescrit par l’arrêt Jordan a en effet été considérablement dépassé dans cette affaire.

Selon le juge Perreault, le procès aurait été terminé depuis l’été 2018 sans les « fuites et l’enquête bidon du Projet A », enquête sur les fuites médiatiques menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Rappelons que l’ex-ministre et ex-collecteur de fonds libéraux Marc-Yvan Côté s’est rendu jusqu’en Cour suprême pour chercher les sources de cette fuite.

« Après une analyse approfondie du jugement par l’équipe de procureurs au dossier ainsi que par le comité provincial des appels, qui regroupe des procureurs de différents bureaux experts en procédures d’appel, le DPCP a décidé de ne pas porter le jugement en appel », a indiqué par courriel la porte-parole du DPCP, MAudrey Roy-Cloutier.

« Le jugement de première instance repose donc essentiellement sur l’appréciation de la preuve. Or, compte tenu des règles de droit qui encadrent les pouvoirs d’intervention de la Cour d’appel à l’égard de questions factuelles, le DPCP considère qu’il ne sera pas en mesure de faire renverser ce jugement », a-t-elle ajouté.

Marc-Yvan Côté, l’ex-ministre Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ancien maire de Gaspé François Roussy et deux ex-dirigeants de la firme de génie Roche, Mario W. Martel et France Michaud, étaient accusés de fraude, de complot, de corruption de fonctionnaires et d’abus de confiance.