Deux anciens policiers de l’Unité permanente anticorruption, Stéphane Bonhomme et Richard Despaties, et leurs conjointes, réclament au total 2,6 millions de dollars à l’État, en dommages moraux et préjudices psychologiques, et en salaire perdu pour congédiement illégal dans le cas de Despaties.
Ce dernier et Stéphane Bonhomme ont été arrêtés le même jour que Guy Ouellette, le 25 octobre 2017, par l’UPAC, qui enquêtait sur des individus soupçonnés d’avoir coulé dans les médias des documents sensibles de l’enquête Mâchurer sur le financement du Parti libéral du Québec.
Selon la théorie de l’UPAC, ils étaient soupçonnés d’avoir formé un triangle : Bonhomme aurait remis les documents à Despaties, qui les auraient donnés à Guy Ouellette.
Mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annulé les mandats de perquisition visant les trois hommes, et ceux-ci n’ont jamais été accusés.
C’est le téléphone de Richard Despaties qui a été utilisé par les enquêteurs de l’UPAC pour faire sortir Guy Ouellette de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2017, avant que le député soit arrêté dans une station-service de la banlieue de Québec.
Stéphane Bonhomme, qui est toujours à l’emploi de la Sûreté du Québec, est suspendu, payé chez lui, à ne rien faire, alors que Richard Despaties a été congédié de l’UPAC en octobre 2019, notamment parce qu’il était soupçonné d’avoir sorti des documents des bureaux de l’unité.
Théorie du complot
Despaties réclame 1,3 million de dollars et sa conjointe, 200 000 $. Richard Despaties fait valoir qu’il a perdu son salaire et que son congédiement était illégal même s’il a signé une entente avec son employeur, car il dit ne pas avoir eu en main toutes les données lui permettant de prendre une décision éclairée.
Il affirme que l’enquête de l’UPAC sur les fuites était basée sur une « théorie du complot », des « suppositions et des hypothèses frivoles », et reprend les écrits du juge Perreault dans Nathalie Normandeau qui a qualifié l’enquête de « bidon ».
Il déplore traîner depuis une image de suspect, de paria et de ripou.
Il ajoute qu’il s’entretenait à l’occasion avec Guy Ouellette, que 12 courriels qu’il s’était envoyés de son adresse de bureau à celle de sa maison étaient en fait des courriels de pool de football, et qu’avant même la perquisition menée chez lui le 25 octobre 2017, une procureure avait dit aux enquêteurs qu’elle ne supporterait pas les mandats.
De son côté, Stéphane Bonhomme réclame 850 000 $, et sa femme, 200 000 $.
Dans sa requête, Bonhomme affirme, entre autres, qu’il ne connait pas Guy Ouellette, qu’il était dans le Sud lorsque les fuites déplorées sont survenues, qu’un enquêteur de l’UPAC s’est fait voler son ordinateur et qu’une personne non identifiée a utilisé le mot de passe de ce dernier pour subtiliser des éléments de preuve de l’enquête Joug diffusés plus tard dans les médias, qu’il a été orienté vers un bureau sous un faux prétexte lorsqu’il a été arrêté le 25 octobre 2017, et qu’on a fait croire à sa femme qu’il entretenait une relation extraconjugale avec une policière, ce qui était faux.
« En ciblant le Demandeur, la Défenderesse (Procureur général du Québec) était consciente — ou aurait dû l’être — qu’elle n’avait aucun droit à faire valoir contre lui, qu’elle instrumentalisait la justice et qu’elle opérait une mise en scène publique visant à brouiller les pistes quant à l’identification des véritables sources de fuites à l’UPAC » ;
« La perquisition abusive dont ont été victimes les Demandeurs constitue une utilisation toxique ou malveillante des rouages et de la mécanique de l’enquête de l’État qui équivaut à un véritable détournement des fins de la justice », écrit notamment l’avocat des requérants, Me Daniel Rochefort, dans les demandes introductives d’instance déposées lundi en Cour supérieure, chambre civile.
Le député Guy Ouellette poursuit déjà le Procureur général du Québec pour la somme de 550 000 $.
Pour joindre Daniel Renaud, composez le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.