Une résidante de Montréal qui a subi un traumatisme crânien lors d’un accident de vélo sur la rue Rachel, en septembre 2015, recevra un dédommagement de 2 millions de dollars, en vertu d’une entente à l’amiable avec la Ville et un entrepreneur.

Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

C’est la Ville de Montréal ainsi que l’entreprise CRH Canada Group, tous deux jugés fautifs par la citoyenne, qui lui verseront cette somme. La demanderesse reproche à la Ville d’avoir mis sur pied un « mauvais éclairage » dans le secteur, qui était en chantier à l’époque. Elle dénonce également que la compagnie n’avait pas assuré la sécurité du chantier, « en y laissant une dénivellation dangereuse et non signalée ».

Selon les documents consultés par La Presse, qui ont été présentés aux élus plus tôt cette semaine, « l’accident aurait été causé par la présence d’une dénivellation d’environ quatre pouces entre le niveau de la rue et le niveau de la piste cyclable ». L’incident s’est produit alors que la cycliste se trouvait sur la piste cyclable traversant le parc Jeanne-Mance, pour ensuite se poursuivre sur la rue Rachel.

Quand l’accident est survenu, l’entreprise avait retiré une couche d’asphalte sur la rue Rachel, afin de procéder à la réfection de la chaussée. Le niveau de la rue était donc « plus bas que celui de la piste », indique-t-on dans le rapport en question.

Aucun signal, cône ou autre dispositif ne prévenait les cyclistes de la présence de cette dénivellation.

Extrait du document de la Ville de Montréal

La municipalité affirme que sa contribution maximale sera de 500 000 $. Elle souligne que le groupe CRH devra assumer « le reste du règlement » avec son assureur, soit 1,5 million de dollars, car « l’essentiel des risques de condamnation » repose sur lui, à titre de maître d’œuvre et responsable du chantier.

Encore des séquelles

Lors de sa chute, la demanderesse a subi un traumatisme crânien. Elle présente encore aujourd’hui « d’importantes difficultés de concentration » ainsi que « diverses douleurs au cou et au dos », apprend-on dans ledit rapport, signé par le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal.

Ce dernier ajoute que la femme doit maintenant composer au quotidien avec « des symptômes d’anxiété et de dépression qui, malgré un suivi en psychologie, en psychiatrie et de la médication, ne s’estompent pas ». D’après une neuropsychologue qui a réalisé l’expertise dans ce dossier, la Montréalaise a aussi « développé un trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive » dans les années qui ont suivi son accident.

Montréal affirme que la difficulté de ce dossier « réside dans le calcul de la perte de salaire future » de la demanderesse. À l’époque de l’incident, celle-ci était inscrite en première année de doctorat à l’Université McGill, en biogénétique, envisageant de devenir consultante. « Excellente étudiante », elle a finalement dû abandonner son doctorat, pour se réorienter vers l’enseignement.

Un compromis

À l’origine, la cycliste avait réclamé 1 160 000 $ en dédommagement, avant de majorer la somme à 3 787 466 $ en janvier 2019. Les parties ont toutefois finalement accepté de régler le dossier pour 2 millions « en capital, intérêts et frais ». La Ville estime qu’il est dans son « intérêt » d’approuver l’entente, vu « les risques de condamnation monétaire élevés et les aléas d’un procès ».

Pour compenser les soins administrés à la cycliste après l’accident, les autorités municipales devront également rembourser la somme de 423,44 $ à la Régie de l’assurance maladie du Québec. C’est toutefois beaucoup moins que le montant de 3207,86 $ qui avait été demandé à la base.