Un ancien vice-président de SNC-Lavalin ayant participé à la collusion dans les contrats publics municipaux dans les années 2000 et à un système de prête-noms dans le financement illégal des partis politiques a reçu une amende de 30 000 $ du conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). L’ingénieur s’en tire toutefois sans période de radiation.
Ancien témoin de la commission Charbonneau, l’ingénieur Yves Cadotte a reconnu ses torts en plaidant coupable l’été dernier à trois infractions déontologiques devant son ordre professionnel. En 2013, il avait reconnu devant la commission l’existence d’un système de prête-noms au sein de SNC-Lavalin pour financer les partis politiques.
Alors qu’il était vice-président au développement des affaires chez SNC-Lavalin, Yves Cadotte admet maintenant avoir toléré ou participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Montréal et de Longueuil de 2002 à 2009.
Il reconnaît aussi devant son conseil de discipline avoir versé ou s’être engagé à verser des contributions politiques à un parti politique municipal ou à un représentant de Longueuil et Montréal à la demande de ceux-ci, afin d’obtenir des contrats publics.
Dans les années 2000, à Longueuil, pratiquement tous les contrats importants de services professionnels en ingénierie – plus de 70 – ont fait l’objet de stratagèmes de collusion et de corruption. Les firmes de génie SNC-Lavalin, Dessau, Consultants SM, Genivar, et CIMA + profitaient de ce système de partage de contrats.
Le système fonctionnait rondement : l’organisateur politique du maire annonçait à chaque firme le contrat qu’elle devait remporter avant même de rendre public l’appel d’offres. La firme désignée soumissionnait alors à un prix déjà déterminé et avertissait ses concurrents complices qu’ils devaient soumissionner à un prix plus élevé. Cette collusion était organisée avec la complicité de membres de partis politiques au pouvoir.
Par l’entremise de Yves Cadotte, la firme SNC-Lavalin versait notamment de l’argent comptant à un organisateur politique dans le cadre d’activités de financement politique. « Cependant, aucun élément ne démontre que M. Cadotte a activement participé à l’élaboration ou à la mise en place des stratagèmes de collusion qui avaient cours à Longueuil et à Montréal à cette époque », précise la décision du conseil de discipline.
Le conseil souligne également que Yves Cadotte a été un « témoin important » pour la commission Charbonneau, le bureau du syndicat de l’Ordre et l’Unité permanente anticorruption (UPAC). L’ingénieur travaille depuis 2018 comme Directeur principal, Conception et construction chez Pomerleau inc.
À la suite de sa reconnaissance de culpabilité, les parties ont suggéré comme recommandation conjointe une amende de 30 000 $. Celle-ci a été entérinée par le conseil de discipline notamment en raison de la collaboration « exemplaire » de M. Cadotte, de l’absence d’antécédent déontologique et de son faible risque de récidive.