Même s’il revient un jour au Canada, Sivaloganathan Thanabalasingham ne sera jamais jugé pour le meurtre crapuleux de sa femme, égorgée dans un contexte de violence conjugale. La Cour suprême du Canada a tranché vendredi que les cinq années qui se sont écoulées sans la tenue du procès représentent un délai déraisonnable en vertu de l’arrêt Jordan.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a rejeté l’appel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui contestait l’arrêt du processus judiciaire et réclamait la tenue d’un procès dans le cas très théorique d’un retour au Canada du Sri-Lankais. La Cour d’appel du Québec avait rendu une rare décision partagée à trois contre deux en faveur de l’accusé l’an dernier.

Accusé du meurtre au premier degré de sa femme Anuja Baskaran en août 2012, Sivaloganathan Thanabalasingham a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables en avril 2017, puisqu’il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Il est resté détenu pendant toute cette période.

Ce délai surpasse considérablement le plafond de 30 mois fixé par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan, ce qui a violé les droits fondamentaux de l’accusé. De plus, la « mesure transitoire exceptionnelle » de l’arrêt Jordan ne permet pas de justifier un tel délai.

Cette affaire est révélatrice de la « culture de délais systémiques et endémiques — ainsi que de complaisance à l’égard de ces délais » dans le système judiciaire à l’époque, relève la Cour suprême.

« L’arrêt Jordan visait à mettre fin à une époque où des délais interminables étaient tolérés, ainsi qu’à la culture complaisante du "tout est permis" qui s’était instaurée au sein du système de justice criminelle. Le message clair, net et précis de l’arrêt Jordan est que toutes les personnes associées au système de justice doivent prendre des mesures proactives à toutes les étapes du procès pour faire progresser l’instance et pour que les personnes accusées soient jugées en temps utile », rappelle la Cour suprême.

Violence conjugale

Le meurtre d’Anuja Baskaran à l’été 2012 est à glacer le sang. La jeune femme de 21 ans originaire du Sri Lanka, comme son mari, a été égorgée par son assaillant. La relation de couple entre la victime et l’accusé étaient très houleuse depuis leur mariage possiblement arrangé en 2011.

Avant la mort de sa femme, Sivaloganathan Thanabalasingham a en effet plaidé coupable à trois accusations de violence conjugale. Il a notamment frappé son épouse une dizaine de fois à la tête, l’a poussée au sol, puis l’a traînée. À une autre occasion, l’accusé a agrippé sa femme par les cheveux et lui a asséné plusieurs coups de poing au visage.

Anuja Baskaran s’est ensuite retrouvée dans une ressource d’hébergement pour femmes violentées. Le couple a finalement renoué lorsque le mari violent a plaidé coupable à des accusations moindres (par voie sommaire), évitant ainsi la déportation, comme il n’était pas citoyen canadien. Quelques mois plus tard, Anuja Baskaran était retrouvée morte dans leur appartement du quartier Ahuntsic à Montréal.