On ne peut pas exiger des policiers qu’ils fouillent les lieux de fond en comble chaque fois qu’ils interviennent pour un système d’alarme déclenché, ce qui se produit 20 000 fois par année à Montréal. C’est du moins ce que plaide la Ville dans sa contestation d’un jugement qui blâmait deux agents pour ne pas avoir découvert qu’une porte blindée avait été sciée par un voleur chez un ferrailleur dans la nuit de la fête nationale en 2016.
L’argumentaire de la Ville est expliqué dans un document fourni au comité exécutif de Montréal par les services juridiques municipaux. Les élus doivent approuver un plan pour s’adresser à la Cour d’appel afin de faire invalider un jugement rendu le mois dernier relativement à un cambriolage dans les locaux de l’entreprise Aciers Century, à Lachine.
Dans la nuit du 24 au 25 juin 2016, un voleur s’était introduit chez le recycleur de métaux et avait scié la porte blindée qui protégeait une réserve importante de billets de banque. Le système d’alarme s’était déclenché, et l’entreprise de sécurité responsable avait composé le 911 pour demander l’aide de la police.
Le cambrioleur s’était enfui avant l’arrivée des policiers. Deux patrouilleurs, accourus sur place, ont fait une inspection sommaire des lieux et n’ont pas remarqué la porte d’acier endommagée. Après leur départ, le voleur est revenu terminer son travail et a pu s’enfuir avec plus de 123 000 $. Il a été arrêté et condamné plus tard.
Aciers Century avait poursuivi la Ville de Montréal à titre d’employeur des policiers, en affirmant qu’ils avaient mal fait leur travail en répondant à l’appel et qu’ils portaient donc une part de responsabilité dans le vol.
Le 27 mai dernier, la juge Janick Perreault a condamné la Ville, l’entreprise de systèmes d’alarme et le voleur à payer conjointement un dédommagement de plus de 100 000 $ à Aciers Century. La juge a dit trouver « troublant » le fait que les policiers n’avaient pas investigué davantage en répondant à l’appel pour le déclenchement du système d’alarme, ce qui aurait permis de voir que la porte du « bunker » où se trouvait l’argent avait été sciée.
« Les deux policiers ont commis une faute d’omission cette nuit-là. Ils auraient dû faire plus alors que rien ne les en empêchait. Ils n’ont donc pas agi comme des policiers responsables », estimait la juge.
Or, selon la Ville de Montréal, ce jugement doit être porté en appel parce qu’il fixe des exigences beaucoup trop élevées quant à la gestion des nombreux appels au 911 pour le déclenchement d’alarmes, souvent non fondés.
« Par ce jugement, la Cour supérieure vient transformer l’obligation de moyens des policiers, lorsqu’ils répondent à un appel d’alarme, en une obligation de résultat. De plus, en exigeant des policiers qui répondent à ce type d’alarme qu’ils “vérifient l’ensemble des lieux” et qu’ils “ratissent les lieux”, elle leur impose un seuil de vérification très exigeant qui aura certainement une répercussion importante étant donné que le SPVM répond à quelque 20 000 appels d’alarme par année », écrivent les avocats de la Ville dans leur résumé fourni aux élus.