La FTQ-Construction est responsable des dommages causés par une grève illégale en 2011 et elle devra payer 9,9 millions aux demandeurs d’une action collective, vient de conclure la Cour supérieure qui donne raison aux travailleurs et entreprises touchés.

Louise Leduc Louise Leduc
La Presse

Dans sa décision, le juge Lukasz Granosik rappelle le contexte. En octobre 2011 était promulguée une loi visant à apaiser les tensions sur les chantiers de construction liée à l’embauche de travailleurs.

Après le dépôt du projet de loi aussitôt décrié par la FTQ-Construction, la Commission de la construction du Québec a vent « d’arrêts ou de ralentissements de travail, de même que de gestes d’intimidation sur les chantiers de construction », explique le juge Granosik.

« Les 21, 24 et 25 octobre, plusieurs chantiers de construction au Québec, y compris les plus importants, subissent des fermetures partielles ou complètes, causées par des débrayages illégaux », est-il précisé dans le jugement.

Le 25 octobre, la situation « devient suffisamment grave » pour que l’Assemblée nationale « condamne sévèrement les arrêts de travaux forcés, le vandalisme et l’intimidation sur les chantiers de construction […] ».

Pour le juge Granoski, la preuve ne permet pas de conclure que la FTQ-Construction a organisé, préparé, causé ou même participé activement aux arrêts de travail des 21, 24 et 25 octobre 2011. « Elle les a suscités en attisant la colère des travailleurs alors que le terreau était fertile et elle a aidé sur le plan logistique, mais il ne s’agit pas d’une faute civile qui entraîne sa responsabilité […] »

En revanche, dit le jugement, la FTQ-Construction a commis une faute d’omission en n’appelant pas ses membres au retour au travail immédiatement après le début des perturbations et au plus tard le 24 octobre, « mais seulement le lendemain, alors qu’une grève illégale était en cours pour la troisième journée consécutive ».

Ses dirigeants, conclut le juge, « ont choisi de jouer le rapport de forces, lequel leur apparaissait avantageux face au gouvernement et ils ont abdiqué leur responsabilité en n’ordonnant pas de faire cesser les arrêts de travail et les perturbations ».

Cela étant, la FTQ est responsable des pertes salariales et des pertes subies par des entreprises lors de cette journée du 25 octobre 2011.