Un récidiviste en matière de fraude fiscale vient d’être déclaré coupable d’avoir illégalement obtenu des remboursements d’impôts. Kabalu Sita, de Greenfield Park, a produit 236 fausses déclarations de revenus pour 82 contribuables fictifs.
L’homme de 62 ans n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Entre 2000 et 2004, il a aussi usurpé l’identité de 80 personnes pour obtenir plus de 400 000 $ en remboursements d’impôt, en crédits de TPS et en prestations fiscales pour enfants auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il avait été condamné à 12 mois de prison pour cette fraude.
Dans cette nouvelle poursuite, Revenu Québec avance que Kabalu Sita a rempli 236 demandes frauduleuses pour des remboursements équivalents à 910 665 $, entre avril 2011 et mars 2015. « 97 [de ces 236 demandes] ont été acceptées par Revenu Québec avant qu’elle ne réalise le stratagème frauduleux », peut-on lire dans le jugement rendu le 14 janvier dernier. De nombreux chèques ont donc été faits aux faux individus pour un total de 329 089 $.
Pour le tribunal, il ne fait aucun doute que les 82 contribuables n’ont jamais existé.
Il s’agit bel et bien de fausses identités créées en vue de faciliter la perpétration d’une fraude fiscale au détriment de l’État.
La juge Ann-Mary Beauchemin, dans son jugement
Les 82 individus avaient tous un profil similaire. Aucun n’apparaissait dans le registre de Revenu Québec. Personne ne détenait de permis de conduire ou de véhicule enregistré à la Société de l’assurance automobile du Québec. « Leurs numéros d’assurance sociale débutent tous par les chiffres 6 ou 7 alors que les [numéros] des résidants du Québec débutent généralement par le chiffre 2 », démontre aussi la preuve.
La moitié d’entre eux gagnaient un salaire identique de 21 230,84 $. Puis, 35 des 82 contribuables déclaraient le même montant de retenue à la source. Aussi, 24 avaient le même employeur : Boulangerie CDA Bread Ltée.
Quatorze personnes inventées vivaient au 242, rue Jean-Talon Ouest à Montréal. Cette adresse correspond au bar Les Retrouvailles, exploité par Eulalie Bayekula, une amie de Kabalu Sita, affirment les avocats de Revenu Québec.
Les remboursements (des crédits pour la taxe de vente du Québec, des crédits de solidarité, des frais de garde d’enfants et des frais médicaux) ont été déposés dans 20 comptes de banque différents. Neuf appartenaient à M. Sita ou à son entreprise Moperso Design. « La preuve révèle qu’il a eu accès à au moins 11 autres comptes bancaires par l’entremise d’amis ou connaissances de sa communauté qui ont accepté, par complaisance ou complicité, de transiger des chèques du gouvernement du Québec dans leur compte pour lui », note le juge.
Jointe par La Presse, Eulalie Bayekula confirme qu’elle a donné l’accès de son compte bancaire à Kabalu Sita pour qu’il effectue des achats servant au bar Les Retrouvailles. Mme Bayekula et M. Sita y travaillaient respectivement comme gestionnaire et comme DJ.
Dans ce temps-là, je voyageais tellement. J’ai pris ma carte débit et je la lui ai donnée. Mais je ne savais pas qu’il avait un système de fraude. Il travaillait avec moi, je lui faisais confiance.
Eulalie Bayekula, en entrevue téléphonique
Écriture manuscrite
Avant la tenue de son procès, Kabalu Sita a d’abord admis qu’il avait inventé 82 faux contribuables, puis il s’est ravisé. Il a nié être l’auteur des déclarations litigieuses et a critiqué la preuve de Revenu Québec, qui n’a pas demandé à un spécialiste de comparer l’écriture des 236 déclarations.
Le juge a rejeté cet argument. « Le Tribunal est à même de constater que l’écriture manuscrite dans les déclarations TP-1 et les formulaires annexés paraissait plutôt similaire. Le Tribunal partage l’opinion avancée par l’enquêteur selon laquelle il s’avère plus que probable que ces documents aient un seul et même scripteur. »
PHOTO TIRÉE DE DOCUMENTS JUDICIAIRES
Kabalu Sita photographié à un guichet automatique de Saint-Lambert
En preuve, les avocats de Revenu Québec présentent des photos de caméra de surveillance montrant Kabalu Sita dans des institutions financières. Les enquêteurs démontrent qu’il effectuait des transactions relativement aux remboursements d’impôt reçus illégalement.
Revenu Québec n’a pas voulu expliquer comment Kabalu Sita a pu inventer de toutes pièces autant de faux contribuables. L’agence gouvernementale assure toutefois que ce genre de cas est « rarissime ».
« Lorsque ce type de situation est détecté, Revenu Québec s’assure de déployer rapidement des contrôles systémiques et des ajustements. De plus, Revenu Québec révise périodiquement les mesures en place afin de se prémunir contre ce type de fraude », a indiqué Martin Croteau, porte-parole de Revenu Québec.
Kabalu Sita sera de retour en cour le 29 janvier pour la suite du processus judiciaire.