(Toronto) Un tribunal civil américain a refusé d’ordonner à un tribunal militaire de statuer sur un appel de l’ancien prisonnier de Guantanamo Bay, Omar Khadr.
Dans une brève décision cette semaine, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a rejeté la demande d’Omar Khadr pour un processus accéléré. « Pour le moment, (Omar Khadr) n’a pas démontré un “droit clair et incontestable” à un recours extraordinaire », a affirmé le tribunal.
Les troupes américaines ont capturé Omar Khadr, aujourd’hui âgé de 33 ans, alors qu’il était âgé de 15 ans et gravement blessé en Afghanistan en juillet 2002. Il a plaidé coupable à cinq crimes de guerre, dont le meurtre d’un soldat des forces spéciales américaines, devant une commission militaire largement décriée en 2010. Dans le cadre de l’accord sur le plaidoyer, le tribunal l’a condamné à huit ans de plus plutôt qu’à la période de 40 ans recommandée par le jury.
Omar Khadr a déclaré plus tard que cet accord constituait son seul moyen de sortir de l’infâme prison américaine à Cuba. Il a interjeté appel auprès du tribunal de révision des commissions militaires des États-Unis en 2013 après son arrivée au Canada, faisant valoir que les infractions pour lesquelles il avait plaidé coupable n’étaient pas des crimes de guerre au moment où elles auraient été commises.
Cependant, la Cour d’appel militaire — connue sous l’acronyme CMCR — a suspendu son dossier durant les procédures de tribunaux civils sur une autre affaire relative à la commission militaire, celle d’Ali Hamza al-Bahlul. Une commission militaire avait condamné Ali Hamza al-Bahlul en 2008 pour avoir fait du travail de relations avec les médias pour le chef terroriste Oussama ben Laden, mais un tribunal civil a annulé la plupart de ses condamnations en 2013.
Omar Khadr s’est tourné vers la Cour de circuit du District de Columbia pour ordonner au tribunal de révision des commissions militaires d’entendre l’appel. En rejetant sa demande, le tribunal du District de Columbia a noté que certaines questions juridiques liées à Ali Hamza al-Bahlul étaient en suspens.
« Nous sommes convaincus que (le CMCR) donnera suite à l’appel de (Khadr) rapidement après la résolution de Bahlul c. États-Unis », a déclaré le tribunal.
Le gouvernement américain s’est opposé à la demande d’Omar Khadr, affirmant qu’il avait attendu pour déposer son appel « après avoir empoché les avantages de l’accord, obtenu sa réduction de peine de 32 ans et son transfert au Canada, et avoir échappé à la juridiction des tribunaux américains ».
Les avocats d’Omar Khadr n’ont pas immédiatement répondu à une demande pour commenter la décision.